publié le 10 octobre 2022
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 juin 2022, Madame Tatjana DEBATS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral De Programmation Politique Scientifique dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2022015105
- pub.
- 10/10/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 juin 2022, Madame Tatjana DEBATS, est nommé(e) agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral De Programmation Politique Scientifique dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 01 avril 2022.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.