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M.B. Index des textes publiés le 23 septembre 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/08/2022 pub. 23/09/2022 numac 2022015008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région flamande, relative à l'octroi de chèques consommation type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 23/09/2022 numac 2022015007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 23/09/2022 numac 2022015012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, concernant l'intervention patronale dans les frais de transport type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2022 numac 2022032508 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 28 avril 2022, Madame Hanane KHAMRICHI, est promue au niveau supérieur dans la (...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2022 numac 2022032510 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 avril 2022, Madame Amandine DROSSART, est promue au niveau supérieur dans la(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2022 numac 2022033263 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques Permission de Voirie 235/39737ter Par arrêté royal du 31 août 2022, est approuvé l'arrêté de la commune de Kruibeke du 17 mai 2022, accordant un avenant à la permission de voirie index 235/39737 du 26 mai 1972 à la SA Elia type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2022 numac 2022033267 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêtés royaux du 1 er septembre 2022, sont nommés candidat-huissier de justice: ? pour le rôle linguistique néerlandais: - Mme Thijsman J.; - Mme Diris S.; - Mme Katra A.; - M. Gonzalez Dobarro E - Mme Jespers M.; - Mme Peeters J.; - Mme Daem B.; - Mme Bouckaert V.; - Mme Ballet N.(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2022 numac 2022040679 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1 mars 2022, Madame Fleur DHONT, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre De Attaché au Service Public Fédéral Intérieur à partir du 1 er septembre 2022 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 23/09/2022 numac 2022042002 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 31 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 23/09/2022 numac 2022203600 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux assimilations en matière de chômage temporaire dans le calcul de la prime de fin d'année 2021 dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/03/2022 pub. 23/09/2022 numac 2022015137 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission consultative de la langue des signes type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/09/2022 numac 2022033121 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle EP-2021-0059bis-A Par arrêté ministériel du 23 août 2022, est octroyée à la SRL Corsica Sole Deux Acren, dont le numéro d'entreprise est 0739.886.603, une autorisation individuel type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/09/2022 numac 2022033126 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle EP-2022-0066-A Par arrêté ministériel du 1 er septembre 2022, est octroyée à la SA RWE Energy Solutions Belgium, dont le numéro d'entreprise est 0810.884.366, une autor type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/09/2022 numac 2022033120 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle EP-2022-0068-A Par arrêté ministériel du 23 août 2022, est octroyée à la SAS TotalEnergies Renewables, dont le numéro d'entreprise est 328 195 193 RCS Nanterr(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/09/2022 numac 2022033266 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 13 septembre 2022, produisant ses effets depuis le 31 août 2022, il est mis fin, à la demande conjointe, à l'association « Hélène ROSOUX & Virginie SHERRINGTON », à la résidence de Herstal, et à l'affectat Mme Sherrington V. reprend la qualité de candidat-notaire. Par arrêtés ministériels du 14 se(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/09/2022 numac 2022033270 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EP-2022-0069-A Par arrêté ministériel du 1 er septembre 2022, est octroyée à la SAS TotalEnergies Renewables, dont le numéro d'entreprise est 328(...) type arrêté ministériel prom. 14/09/2022 pub. 23/09/2022 numac 2022042010 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le contenu, les modalités et la constitution d'une réserve à l'issue du concours de recrutement de capitaines, francophones et **** , pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de ****-****

décret

type décret prom. 20/07/2022 pub. 23/09/2022 numac 2022021118 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le Décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène type décret prom. 20/07/2022 pub. 23/09/2022 numac 2022021121 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au parcours d'enseignement qualifiant type décret prom. 14/07/2022 pub. 23/09/2022 numac 2022205462 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fusion volontaire de communes

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 23/09/2022 numac 2022033272 source service public federal justice Ordre judiciaire Par ordonnance de la cour d'appel de Bruxelles du 2 septembre 2022, la désignation de M. Bruyns F., en qualité de magistrat suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est prolongée pour une période d'un an prenant cours le 10 jui Par ordonnance du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondiss(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2022 pub. 23/09/2022 numac 2022015600 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2021-2022 du Parlement flamand

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2022 pub. 23/09/2022 numac 2022033268 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fusion volontaire de communes pour ce qui concerne les centres publics d'action sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2022 pub. 23/09/2022 numac 2022033273 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fusion volontaire de communes type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/09/2022 pub. 23/09/2022 numac 2022033361 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2022 pub. 23/09/2022 numac 2022033362 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant ORES Assets comme gestionnaire de réseau de distribution d'électricité pour le territoire de la commune de Profondeville type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 23/09/2022 numac 2022205464 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'exécution du décret du 22 décembre 2021 portant création d'une UAP de type 1 « Fonds bas carbone et résilience »

avis

type avis prom. -- pub. 23/09/2022 numac 2022041865 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jeroen PIQUEUR, ayant élu domicile chez Me Hans Rieder, avocat, ayant son cabinet Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 30 juin 2021. Cette affaire est inscrite au rôle so(...)

liste

type liste prom. -- pub. 23/09/2022 numac 2022204974 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de juristes (m/f/x) pour le bureau d'études de l'Office des etrangers (niveau A3) **** pour **** ****. - Numéro de sélection : ****22039 Ladite sélection a été clôturée le 24/08/2022. (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type liste prom. -- pub. 23/09/2022 numac 2022205315 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Ergothérapeutes (niveau B) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG22263 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/10/2022 inclus via www.selor.be. La description de fonction (reprenant(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 23/09/2022 numac 2022205376 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs de communication (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ANG22399 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/10/2022 inclus via www.selor.be. La d(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 23/09/2022 numac 2022205442 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' ingénieurs énergie et milieu (niveau A2) néerlandophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG22375 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/10/2022 inclus via www.selor.be. La descr(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 23/09/2022 numac 2022205472 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Directeurs Transport aérien (niveau A4) néerlandophones pour SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG22245 Ladite sélection a été clôturée le 12/09/2022. La liste des lauréats, s(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type liste prom. -- pub. 23/09/2022 numac 2022205470 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Directeurs Transport aérien (niveau A4) francophones pour SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG22165 Ladite sélection a été clôturée le 12/09/2022. La liste des lauréats, sans(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type liste prom. -- pub. 23/09/2022 numac 2022205498 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés étrangères avec succursale en Belgique dont le numéro d'identification étranger a été modifié dans la Banque-Carrefour des Entreprises, suite aux informations reçues via le système européen d'interconnexion des registres VRAIMENT VRAIMENT Le numéro d'identification étranger de la société VR(...) type liste prom. -- pub. 23/09/2022 numac 2022205496 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 23/09/2022 numac 2022205553 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Attachés marché publics (niveau A2), néerlandophones, pour le CAPAC. - Numéro de sélection : ANG22406 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/10/2022 inclus via www.selor.be La description de fonction(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...)

décret

type décret prom. -- pub. 23/09/2022 numac 2022033310 source ministere de la communaute francaise Appel à candidatures en vue de la désignation des représentants appelés à siéger au sein de l'Assemblée des Instances locales des Inscriptions Conformément aux dispositions du décret du 13 janvier 2022 abrogeant les articles 79/1 à 79/26 du décr A. Descriptif de la fonction Le décret du 13 janvier 2022 a instauré de nouvelles instances, dén(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/07/2022 pub. 23/09/2022 numac 2022033356 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des biens immeubles situés à Seneffe 3e division, section C, n° 177B, 178B, 179A, 185A, 171E, 201 et section D, n° 1 et 2D type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/09/2022 numac 2022205142 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Châtelet. - Un arrêté ministériel du 16 aout 2022 annule la délibération du 29 avril 2022 par laquelle le collège communal de Châtelet approuve le mode de passation et les conditions du marché public de services ayant pour objet type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/09/2022 numac 2022205143 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 25 mai 2022 approuvant la délibération du 28 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Charleroi décide de modifier le statut administratif, le règlement particulier pour les agents cont BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2022 approuvant les comptes annuels pour l'exercic(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/09/2022 numac 2022205550 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Capitaines (niveau A1) francophones pour le Service d'Incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU). - Numéro de sélection : req 178 Article 13 de l'arrêté du Gouvernement de la (...) « Art. 13.Lors d'une vacance d'emploi aux grades de sapeur-pompier [1, de sergent]1 ou de capitaine(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/09/2022 numac 2022205551 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Capitaines (niveau A1), néerlandophones, pour le Service d'Incendie et d'aide médicale urgente de la région de Bruxelles-Capitale (SIAMU). - Numéro de sélection : req179 Article 13 de l'arrêté du Gouvernement de(...) « Art. 13.Lors d'une vacance d'emploi aux grades de sapeur-pompier [1, de sergent]1 ou de capitaine(...)

document

type document prom. 28/04/2022 pub. 23/09/2022 numac 2022015223 source ministere de la communaute francaise Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française type document prom. 28/04/2022 pub. 23/09/2022 numac 2022015224 source ministere de la communaute francaise Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française type document prom. 28/04/2022 pub. 23/09/2022 numac 2022015221 source ministere de la communaute francaise Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française type document prom. 24/06/2021 pub. 23/09/2022 numac 2022015225 source ministere de la communaute francaise Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française type document prom. 24/06/2021 pub. 23/09/2022 numac 2022015227 source ministere de la communaute francaise Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française type document prom. 24/06/2021 pub. 23/09/2022 numac 2022015228 source ministere de la communaute francaise Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française type document prom. 24/06/2021 pub. 23/09/2022 numac 2022015226 source ministere de la communaute francaise Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française type document prom. 24/06/2021 pub. 23/09/2022 numac 2022015229 source ministere de la communaute francaise Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française type document prom. -- pub. 23/09/2022 numac 2022033324 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. Attachés (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22193 Les collaborateurs rentrant dans les c(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 03/10/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 23/09/2022 numac 2022033413 source universite de liege Charges C2 conférer au 1er janvier 2023 A la Faculté de Médecine vétérinaire : Une charge à temps plein, indivisible, dans le domaine « Parasitologie vétérinaire et maladies parasitaires animales » rattachée au Département des Maladies infect La description complète du poste peut être consultée sur le site de l'Université de Liège : http://(...) type document prom. 26/08/2022 pub. 23/09/2022 numac 2022041961 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA HOCH- UND TIEFBAU GANSER H l'enregistrement n° 2022/211/3 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 23/09/2022 numac 2022204401 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' assistants de surveillance pénitentiaire pour la région Campine (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG22225 Ladite sélection a été clôturée le 18/07/2022. type document prom. -- pub. 23/09/2022 numac 2022205182 source service public de wallonie Environnement Par acte du 5 août 2022, la SRL TERRASSEMENTS-SCIERIE LASCHET TAETER, sise chemin des Gardes Frontières 14, à 4840 Welkenraedt, est enregistrée en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enre Par acte du 5 août 2022, M. Mario LAPAUW, sis Oude Peerdenstraat 6, à 8740 Egem, est enregistré(...) type document prom. -- pub. 23/09/2022 numac 2022205426 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour l'ordre judiciaire (m/f/x): Assistants au Parquet Flandre orientale. - Numéro de sélection : BNG22171 Ladite sélection a été clôturée le 13/(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable pour une durée illimitée. Il n'y a p(...) type document prom. -- pub. 23/09/2022 numac 2022205523 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour le Centre pour la Cybersécurité Belgique. - Attachés Personnel et Organisation (m/f/x). - Numéro d'entreprise : BNG22176 Il n'y a aucun lauréat. L(...) type document prom. -- pub. 23/09/2022 numac 2022205567 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de coordinateurs facility (niveau B) néerlandophones pour l'ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG22279 Ladite sélection a été clôturée le 20/09/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
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