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11 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des biens immeubles situés à Seneffe 3e division, section C, n° 177B, 178B, 179A, 185A, 171E, 201 et section D, n° 1 et 2D

Par arrêté du 11 juillet 2022, la Province du Hainaut est autorisée, pour cause d'utilité publique à procéder : A l'expropriation, pour la construction d'une zone d'immersion temporaire sur le cours d'eau « le Rénissart » au lieu-dit « la Flotène », à 7181 Seneffe, de biens immeubles situés à Seneffe, cadastrés 3e division, section C, n° 177B, 178B, 179A, 185A, 171E, 201 et section D, En conséquence, la procédure d'expropriation des biens précités sera poursuivie conformément aux dispositions du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation.

Le présent arrêté est publié dans son entièreté durant trente jours sur les sites internet de la Commune de Seneffe s'ils existent ou, à défaut, aux endroits habituels d'affichage.

Le plan d'expropriation peut être consulté auprès de l'Administration située à 5100 Jambes, Avenue Prince de Liège 7 ou auprès de l'expropriant étant la Province de Hainaut située à 7000 Mons, Rue Verte 13.

Pour la consultation du tableau, voir image