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M.B. Index des textes promulgués le 11 juillet 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/07/2022 pub. 19/09/2022 numac 2022042006 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des biens immeubles situés à 7782 Comines-Warneton, cadastrés 3e division Houthem, section A, n° 76, 75, 74, 73, 69, 68, 62H, 56A, 55A, 54A et 53A type arrêté ministériel prom. 11/07/2022 pub. 12/10/2022 numac 2022015479 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2022 prolongeant le mandat de l'Administrateur général de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022015438 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement des président et président suppléant de la Chambre de recours des Services du Gouvernement, deuxième section, instituée par l'article 107 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française

règlement

type règlement prom. 11/07/2022 pub. 27/12/2022 numac 2022042977 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

circulaire

type circulaire prom. 11/07/2022 pub. 18/07/2022 numac 2022021036 source service public federal justice Circulaire concernant l'entrée en vigueur et l'application de la Convention n° 34 relative à la délivrance d'extraits et de certificats plurilingues et codés d'actes de l'état civil, et annexes, faites à Strasbourg le 14 mars 2014

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/07/2022 pub. 23/09/2022 numac 2022033356 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des biens immeubles situés à Seneffe 3e division, section C, n° 177B, 178B, 179A, 185A, 171E, 201 et section D, n° 1 et 2D
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