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11 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des biens immeubles situés à 7782 Comines-Warneton, cadastrés 3e division Houthem, section A, n° 76, 75, 74, 73, 69, 68, 62H, 56A, 55A, 54A et 53A

Par arrêté du 11 juillet 2022, la Province du Hainaut est autorisée, pour cause d'utilité publique à procéder à : L'expropriation, pour la construction d'une zone de retenue et pour le recalibrage du cours d'eau non navigable de 2e catégorie le Kortekeer entre la Rue de la Chicane et la Chaussée d'Houthem à Comines-Warneton de biens immeubles situés à 7782 Comines-Warneton, cadastrés 3e division Houthem, section A, n° 76, 75, 74, 73, 69, 68, 62H, 56A, 55A, 54A et 53A, repris dans le tableau des emprises En conséquence, la procédure d'expropriation des biens précités sera poursuivie conformément aux dispositions du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation.

Le présent arrêté est publié dans son entièreté durant trente jours sur les sites internet de la Commune de Comines-Warneton s'ils existent ou, à défaut, aux endroits habituels d'affichage.

Le plan d'expropriation peut être consulté auprès de l'Administration située à 5100 Jambes, Avenue Prince de Liège 7 ou auprès de l'expropriant étant la Province de Hainaut située à 7000 Mons, Rue Verte 13.

Pour la consultation du tableau, voir image