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M.B. Index des textes publiés le 19 septembre 2022

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loi

type loi prom. 26/05/2019 pub. 19/09/2022 numac 2022020998 source service public federal interieur Loi portant mise en oeuvre du projet d'accord interprofessionnel 2019-2020. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/10/2013 pub. 19/09/2022 numac 2022020997 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au transfert interne de certains militaires déclarés définitivement inaptes sur le plan médical comme agent de l'Etat vers le Ministère de la Défense. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 14/06/2022 pub. 19/09/2022 numac 2022015540 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des Personnes handicapées type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 19/09/2022 numac 2022033198 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 19/09/2022 numac 2022033203 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant des dispositions concernant le recrutement des militaires type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 19/09/2022 numac 2022033196 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif et abrogeant les épreuves professionnelles de la formation pour candidat officier supérieur des officiers de carrière du niveau A type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2022 numac 2022033236 source service public federal finances Arrêté royal fixant le contenu et la forme du formulaire pour demander la prolongation de l'application du régime d'imposition pour les impatriés et pour les chercheurs impatriés type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 19/09/2022 numac 2022204632 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 06/08/2022 pub. 19/09/2022 numac 2022204940 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation à l'INAMI pour l'année 2022 dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19 type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2022 numac 2022204630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 août 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à Monsieur MA type arrêté royal prom. 31/08/2022 pub. 19/09/2022 numac 2022205409 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2022 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2022 type arrêté royal prom. 06/09/2022 pub. 19/09/2022 numac 2022205454 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 27 janvier 2022 fixant le mode de répartition et l'octroi des frais d'administration entre les unions nationales en ce qui concerne l'élaboration et la mise en oeuvre des « Trajets Retour Au Travail »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/09/2022 pub. 19/09/2022 numac 2022041746 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre " B. Neurochirurgie " de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 11/07/2022 pub. 19/09/2022 numac 2022042006 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des biens immeubles situés à 7782 Comines-Warneton, cadastrés 3e division Houthem, section A, n° 76, 75, 74, 73, 69, 68, 62H, 56A, 55A, 54A et 53A type arrêté ministériel prom. 22/03/2022 pub. 19/09/2022 numac 2022204372 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant application du coefficient de 1,02 aux subventions dans le cadre des mesures destinées à promouvoir l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/07/2022 pub. 19/09/2022 numac 2022041987 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au lancement de l'appel à projet du second « plan de construction des hôpitaux » et déterminant le délai de dépôt des demandes d'inscriptions de projets dans le plan de construction des hôpitaux, visé à l'article 13, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 19/09/2022 numac 2022205207 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 02 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 19/09/2022 numac 2022205208 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 19/09/2022 numac 2022205209 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 25 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/09/2022 numac 2022205432 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 31 août 2022, Stadsbader Nicolas sa (n° BCE 0447 616 891), Broelstraat 9(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 19/09/2022 numac 2022203438 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 28/2022 du 24 février 2022 Numéro du rôle : 7397 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 14 de la loi du 6 août 1993 « relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales » et l'article La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges J.-P. (...) type arrêt prom. -- pub. 19/09/2022 numac 2022203441 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 30/2022 du 24 février 2022 Numéro du rôle : 7528 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 51, § 3, 5°, et 56bis, § 1 er , de la loi générale du 19 décembre 1939 relative aux allocat La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges J.-P. (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/06/2022 pub. 19/09/2022 numac 2022205119 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/06/2022 pub. 19/09/2022 numac 2022205104 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 relatif à la procédure en matière de respect des critères de salubrité des logements et de la présence de détecteurs d'incendie

règlement

type règlement prom. 27/06/2022 pub. 19/09/2022 numac 2022041747 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

avis

type avis prom. -- pub. 19/09/2022 numac 2022033237 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Avis relatif à la déduction fiscale pour capital à risque. - Taux pour l'exercice d'imposition 2023 Le taux visé à l'article 205quater, § 2, alinéa 1 er , du Code des impôts sur les rev(...) type avis prom. -- pub. 19/09/2022 numac 2022205324 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers - contrôle et conseil en matière de marchés publics , francophones, (niveau A1) pour le Service public régional de Bruxelles. - Bruxelles Pouvoirs Locaux. - Numéro de sélection : Req118 (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

liste

type liste prom. 23/12/2021 pub. 19/09/2022 numac 2022205105 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement arrêtant la liste des substances et méthodes interdites dans le sport pour l'année 2022 type liste prom. -- pub. 19/09/2022 numac 2022205160 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Bacheliers (niveau B) francophones pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG22268 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/10/2022 inclus via www.selor.be. La description de fonction (repre(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 19/09/2022 numac 2022205161 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Bacheliers (niveau B) néerlandophones pour le la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG22386 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/10/2022 inclus via www.selor.be. La description de fonction (...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 19/09/2022 numac 2022205280 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Ingénieurs determintation des risques (niveau A1) néerlandophones pour l'agence fédérale des risques professionnels. - Numéro de sélection : ANG22392 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/10/2022 via w(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 19/09/2022 numac 2022205282 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médecins Inspecteurs (niveau A3) néerlandophones pour l'agence fédérale des risques professionnels. - Numéro de sélection : ANG22393 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/10/2022 via www.selor.be. L(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 19/09/2022 numac 2022205294 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de IT Service Manager (niveau A2) francophones pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : AFG22273 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/09/2022 inclus via www.selor.be. La description de fonction (repr(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...)

composition

type composition prom. -- pub. 19/09/2022 numac 2022033190 source service public federal justice Composition du comité de direction de la Chambre nationale des notaires au 1 er septembre 2022 Président : Philippe DE JONGHE, notaire à Ostende Vice-présidente : Aude PATERNOSTER, notaire à Châtelet Trésorier : Yves SOMVILLE, no Secrétaire : Marij HENDRICKX, notaire à Heusden-Zolder Rapporteur : Caroline BOUILLON, notaire à(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/08/2022 pub. 19/09/2022 numac 2022033256 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant comme site archéologique, en raison de ses intérêts archéologique et scientifique qui satisfont aux critères d'authenticité, d'intégrité, de représentativité et de rareté, le site de la « Belle-Roche » à Sprimont

erratum

type erratum prom. 16/08/2022 pub. 19/09/2022 numac 2022042005 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/03/2022 pub. 19/09/2022 numac 2022204371 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant fixation d'un coefficient pour le subventionnement dans le cadre de la promotion de l'emploi pour l'année 2022 type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/03/2022 pub. 19/09/2022 numac 2022205193 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant reconnaissance de l'association sans but lucratif « Association de défense des consommateurs en tant que guichet central chargé du soutien en matière de gestion des réclamations en Communauté germanophone

communication

type communication prom. -- pub. 19/09/2022 numac 2022205277 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés Communication Interne (niveau A1), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG22108 Ladite sélection a été clô(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifi(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/07/2022 pub. 19/09/2022 numac 2022205385 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant clôture de la session 2021-2022 du Parlement de la Communauté germanophone

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2022 numac 2022204459 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 2022, Madame ORBAN Dominique est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Brabant wallon en remplacement de Monsieur RIMBERT William dont elle ac type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2022 numac 2022205439 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du service « Fonds des Accidents Médicaux ». - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 septembre 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publicatio Par le même arrêté, sont nommés en qualité de membres effectifs auprès dudit Comité de gestion : type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2022 numac 2022205453 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 6 septembre 2022, sont renouvelés po - MM. LANGE Bernard, LEDENT Nicolas et PEFEROEN Christophe, en qualité de membres effectifs et Mme (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/09/2022 numac 2022041944 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places **** suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** - **** Sélection pour le **** **** ****: 1 - Attaché Sélection au service d'appui commun a(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/09/2022 numac 2022041943 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place **** suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** - **** B&B au service d'appui commun auprès du collège des cours et tribunaux **** ****: (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/09/2022 numac 2022041945 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place **** suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** - **** dans le ressort de la cour d'appel de **** : 1 (****) Attestations(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/09/2022 numac 2022041946 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place **** suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** - **** (chef d'équipe administration du personnel) pour le **** **** ****: 1 Attestations type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/09/2022 numac 2022041947 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places **** suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** - **** gestionnaire de dossiers au tribunal de première instance ****: 3. Attestations type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/09/2022 numac 2022041949 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places **** suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Le nombre maximum de participants à l'épreuve complémentaire est **** - **** soutien au management au tribunal du travail **** : 1 - Attaché soutien au ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/09/2022 numac 2022204631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Monsieur Richard MAWET Les orga Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 19/09/2022 numac 2022021070 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certificat d'utilisation : délivré en vertu de l'enregistrement octroyé sur 1. REFERENCES DU CERTIFICAT D'UTILISATION Pour la consu(...) type document prom. -- pub. 19/09/2022 numac 2022205272 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Masters (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG22184 Ladite sélection a été clôturée le 02/08/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 81. La liste est (...) En outre, une liste spécifique d'1 lauréat présentant un handicap est établie. Cette liste est v(...) type document prom. -- pub. 19/09/2022 numac 2022205259 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Assistants administratifs ou techniques (m/f/x). - BFG22100 Les collaborateurs rentrant dans les conditions (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 4 octobre 2022. Pour tout renseignement complémentai(...) type document prom. -- pub. 19/09/2022 numac 2022205273 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Economistes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG22063 Ladite sélection a été clôturée le 02/05/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 18. La liste e(...) En outre, une liste spécifique de 0 lauréat présentant un handicap est établie. Cette liste est (...) type document prom. -- pub. 19/09/2022 numac 2022205274 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG21353 Ladite sélection a été clôturée le 16/02/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 18. La liste est(...) En outre, une liste spécifique de 0 lauréat présentant un handicap est établie. Cette liste est (...) type document prom. -- pub. 19/09/2022 numac 2022205312 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1) francophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG22081 Ladite sélection a été clôturée le 21/06/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 33. La liste est valable 1 a(...) type document prom. -- pub. 19/09/2022 numac 2022205291 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteurs financier (niveau A1) francophones pour l'Office de Contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités. - Numéro de sélection : AFG22270 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/10/(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 19/09/2022 numac 2022205289 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des inspecteurs financiers (niveau A1) néerlandophones pour l' Office de contrôle des mutualités et des unions nationales demutualités. - Numéro de sélection : ANG22389 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 19/09/2022 numac 2022205319 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Business Analystes (niveau B) francophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG22113 Ladite sélection a été clôturée le 11/07/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est val(...) type document prom. -- pub. 19/09/2022 numac 2022205317 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de System, network of database engineers (niveau A2) francophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG21300 Ladite sélection a été clôturée le 05/04/2022. Le nombre de lauréats s'élève à(...) type document prom. -- pub. 19/09/2022 numac 2022205327 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Comptables en financement des hôpitaux (niveau B), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG22262 Vous pouvez poser votre candidatu(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 19/09/2022 numac 2022205386 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de juristes (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG22274 Ladite sélection a été clôturée le 08/09/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La li(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 19/09/2022 numac 2022205388 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts en politique culturelle pour le projet Working in the Arts (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ANG22283 Ladite sélection a été clôturée le 09/0(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable 1 an. ......... type document prom. -- pub. 19/09/2022 numac 2022205440 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de HR Business Partner (niveau A1) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22222 Ladite sélection a été clôturée le 13/09/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 2. (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
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