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Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Avis relatif à la déduction fiscale pour capital à risque. - Taux pour l'exercice d'imposition 2023 Le taux visé à l'article 205quater, § 2, alinéa 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92), est négatif et s'élève à - 0,057 p.c.

Conformément à l'article 205quater, § 3, du même Code, le taux à appliquer au cours de l'exercice d'imposition ne s'écarte pas de plus d'un point du taux appliqué au cours de l'exercice d'imposition précédent (-0,160 p.c., ramené à zéro conformément à l'article 205quater, § 6/1, du même Code).

Par conséquent, le taux pour la déduction pour capital à risque pour les sociétés qui, sur base de l'article 1:24, §§ 1er à 6, du Code des sociétés et des associations, sont considérées comme petites sociétés pour la période imposable concernée est majoré d'un demi-point conformément à l'article 205quater, § 6, CIR 92, et est donc fixé à 0,443 p.c. pour l'exercice d'imposition 2023. Pour les autres sociétés, vu le taux de base négatif, le taux de la déduction pour capital à risque est censé être égal à zéro pour l'exercice d'imposition 2023, conformément à l'article 205quater, § 6/1, CIR 92.