26 AOUT 2022. - Arrêté ministériel classant comme site archéologique, en raison de ses intérêts archéologique et scientifique qui satisfont aux critères d'authenticité, d'intégrité, de représentativité et de rareté, le site de la « Belle-Roche » à Sprimont

La Ministre du Patrimoine, Vu le Code wallon du Patrimoine, et notamment les articles 16 à 19 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon ;

Vu la fiche patrimoniale rédigée par l'administration en août 2021 afin de fonder la décision d'entamer une procédure de classement au titre de site archéologique du site de la Belle Roche à Sprimont, conformément aux intérêts et critères visés par l'article 1er du Code wallon du Patrimoine ;

Vu la décision ministérielle du 18 janvier 2022 d'entamer la procédure d'enquête en vue du classement au titre de site archéologique du site de la Belle Roche à Sprimont, notifiée le 26 janvier 2022 aux autorités prévues à l'article 17, § 2 du Code wallon du Patrimoine ;

Vu l'enquête publique réalisée du 15 février au 1er mars 2022, conformément aux dispositions de l'article 17 du Code wallon du Patrimoine ;

Considérant que, durant l'enquête publique, dix-sept courriers ont été introduits dont quatorze exprimaient un avis favorable au classement proposé ;

Vu l'avis favorable motivé de la Commission Consultative de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité émis en séance le 22 février 2022 ;

Vu l'avis favorable conditionnel de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles émis en séance le 16 mars 2022 ;

Vu l'avis favorable conditionnel motivé du Conseil communal de Sprimont émis en séance le 25 avril 2022 ;

Vu les trois courriers de réclamations introduits lors de l'enquête publique ;

Vu l'avis favorable conditionnel de la Direction territoriale du 26 avril 2022 ;

Vu l'avis favorable conditionnel du département de la nature et des Forêts du 13 mai 2022 ;

Considérant que dans la mesure où le projet initial, soumis à ouverture d'enquête, a suscité des remarques concordantes quant à la nécessité de révision, les périmètres du classement proposé et de la zone de protection sont adaptés dans le cadre du classement du bien ;

Considérant que la grotte de la Belle-Roche découverte fortuitement en 1980 et localisée dans la carrière de la Belle-Roche à Sprimont, a révélé le plus ancien ensemble archéologique connu en Belgique ;

Considérant que ce site est également un gisement paléontologique ;

Considérant que depuis cette date et jusqu'en 1999, la grotte a été fouillée partiellement par une équipe pluridisciplinaire formée par l'asbl « Paléontologie et Archéologie karstique », en collaboration étroite avec l'Unité de Recherches de l'Université de Liège (ULg) sous la direction de J.-M. Cordy ;

Considérant que de 1992 à 1999, l'endroit fut le siège d'une école internationale de fouilles préhistoriques ;

Considérant que le site revêt un intérêt archéologique en ce qu'il a livré plusieurs dizaines d'artefacts lithiques ;

Considérant que les processus technologiques mis en oeuvre pour l'obtention des artefacts sont compatibles avec ceux connus pour la période du Paléolithique inférieur de l'ouest européen et que cette période, antérieure à -300 000 ans, est particulièrement mal documentée à l'échelle du Bénélux ;

Considérant que le bien revêt un intérêt scientifique du point de vue paléontologique en ce sens qu'il a livré plusieurs dizaines de milliers de restes fauniques fossiles formant un ensemble homogène caractéristique du Pléistocène moyen ancien ;

Considérant que le site archéologique et paléontologique de la « Belle-Roche » à Sprimont est un gisement de portée internationale, qu'il recèle une abondante collection d'ossements animaux fossiles (plus de 50 000) et des traces d'occupation humaine matérialisées par la découverte d'artefacts principalement en silex ;

Considérant que le contexte faunique permet de situer cette occupation humaine vers -500 000 ans (Paléolithique inférieur, Pléistocène moyen), ce qui en fait l'un des deux plus anciens sites de Belgique avec le site de « Pa d'la l'iau » en région montoise ;

Considérant que ce constat peut être étendu à l'échelle du Bénélux ;

Considérant que l'extension de l'exploitation de la carrière constitue une menace réelle car elle mènerait à la disparition du gisement archéologique et paléontologique ;

Considérant que seul le classement offre une garantie de pérennité de ce site à très haute valeur archéologique ;

Considérant que l'extension précise du gisement étant inconnue, il est nécessaire d'établir une zone de protection, Arrête :

Article 1er.Est classé, comme Site archéologique, en raison de ses intérêts archéologique et scientifique qui satisfont aux critères d'authenticité, d'intégrité, de représentativité et de rareté, le site de la « Belle-Roche » à Sprimont.

Art. 2.Une zone de protection est établie.

Art. 3.Afin de sauvegarder les intérêts du bien, il est interdit aux propriétaires, sauf autorisation préalable accordée conformément aux dispositions du code du patrimoine, d'apporter ou de laisser apporter au bien aucun changement définitif qui en modifie l'aspect. En outre, conformément aux dispositions de l'article 22, § 6 du code wallon du patrimoine, il est interdit, sauf autorisation accordée comme il est dit ci-dessus : 1. d'effectuer tout travail de terrassement, construction, fouilles, ouverture de carrière ou travaux quelconques d'exploitation, sondages, creusement de puits, en général tous travaux de nature à modifier l'aspect du terrain ou de la végétation ;2. de modifier, en aucune façon, l'écoulement des eaux dans le site ;3. de dresser des tentes et d'ériger toute installation quelconque (fixe, mobile ou démontable, provisoire ou définitive), servant d'abri, de logement ou à des fins commerciales ;4. de faire du feu ;5. d'entreposer, d'abandonner ou de jeter des papiers, récipients vides, déchets ou détritus quelconques ;6. de mettre en stationnement tout véhicule, sauf dans les endroits réservés à cette fin ;7. d'installer des poteaux, des pylônes ou des câbles destinés au transport de l'énergie électrique ou tout autre usage ;8. d'établir n'importe quel type d'affichage publicitaire ;9. d'ériger des constructions nouvelles ou de modifier celle qui existent ; 10. d'exercer toutes activités de nature à menacer l'intégrité du bien classé, telles la pratique de sports mécaniques (véhicule 4x4, trial, moto-cross, VTT...) à titre individuel ou de compétition, l'organisation et la pratique d'activités de groupes (manifestation, meeting, marché, foire, marche, jogging, jeu de piste, etc.) ou encore la pratique de l'escalade ; 11. d'utiliser les arbres à des fins de supports de lignes électriques ou tout autre objet quelconque. A titre informatif, le bien est sis sur la commune de Sprimont, 1ère division, section O, parcelle n° 754 ppie au plan parcellaire tel qu'existant au 1er janvier 2021.

A titre informatif, la zone de protection comprend, en tout ou en partie, et selon le périmètre tel que délimité sur le plan ci-annexé, les parcelles cadastrales suivantes, au plan parcellaire tel qu'existant au 1er janvier 2021 : Sprimont, 1ère division, section O, n° 753A ppie, n° 755, n° 756, n° 757 et n° 762 ppie. Fait à Namur, le 26 août 2022.

V. DE BUE

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