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M.B. Index des textes promulgués le 26 août 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/08/2022 pub. 21/09/2022 numac 2022042026 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel prolongeant l'avance récupérable aux entreprises des secteurs événementiels et culturels dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type arrêté ministériel prom. 26/08/2022 pub. 19/09/2022 numac 2022033256 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant comme site archéologique, en raison de ses intérêts archéologique et scientifique qui satisfont aux critères d'authenticité, d'intégrité, de représentativité et de rareté, le site de la « Belle-Roche » à Sprimont

document

type document prom. 26/08/2022 pub. 23/09/2022 numac 2022041961 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA HOCH- UND TIEFBAU GANSER H l'enregistrement n° 2022/211/3 en qualité de valorisateur de certains déchets
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