publié le 19 septembre 2022
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du service « Fonds des Accidents Médicaux ». - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 septembre 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publicatio Par le même arrêté, sont nommés en qualité de membres effectifs auprès dudit Comité de gestion :
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du service « Fonds des Accidents Médicaux ». - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 septembre 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres effectifs du Comité de gestion du service « Fonds des Accidents Médicaux » de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mmes CUYVERS Vanessa et GOOSSENS Hélène et à MM. BERKEIN Philiep, BROUWERS Jeroen, HENDERICKX Karel et VAN LANCKER Hugo.
Par le même arrêté, sont nommés en qualité de membres effectifs auprès dudit Comité de gestion : - Mme CASTELEIN Lisa et M. DEMYTTENAERE Bart, au titre de représentants d'organisations représentatives de l'ensemble des travailleurs salariés, en remplacement respectivement de MM. VAN LANCKER Hugo et BERKEIN Philiep, dont ils achèveront le mandat; - M. VANDE MOORTEL Jan, au titre de représentant d'une association représentative de prestataires de soins, en remplacement de Mme CUYVERS Vanessa, dont il achèvera le mandat; - M. LEJEUNE Philippe, au titre de représentant d'une association représentative des institutions de soins, en remplacement de Mme GOOSSENS Hélène, dont il achèvera le mandat; - Mme LE ROY Amelia et M. POEDTS Rudolf, au titre de représentants d'une association représentative de patient, en remplacement respectivement de MM. BROUWERS Jeroen et HENDERICKX Karel, dont ils achèveront le mandat.