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Arrêté Ministériel
publié le 19 septembre 2022

Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 31 août 2022, Stadsbader Nicolas sa (n° BCE 0447 616 891), Broelstraat 9(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2022205432
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19/09/2022
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - Livre VI, titre 4. - Agrément enleveurs d'amiante du code du bien-être au travail.

Par arrêté ministériel du 31 août 2022, Stadsbader Nicolas sa (n° BCE 0447 616 891), Broelstraat 92 à 8530 Harelbeke, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante jusqu'au 8 mars 2025.

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