Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 31 août 2022, Stadsbader Nicolas sa (n° BCE 0447 616 891), Broelstraat 9(...)

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2022205432

pub.: 19/09/2022

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - Livre VI, titre 4. - Agrément enleveurs d'amiante du code du bien-être au travail.

Par arrêté ministériel du 31 août 2022, Stadsbader Nicolas sa (n° BCE 0447 616 891), Broelstraat 92 à 8530 Harelbeke, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante jusqu'au 8 mars 2025.

Titre du document concerné:	Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 31 août 2022, Stadsbader Nicolas sa (n° BCE 0447 616 891), Broelstraat 9(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n2022205432.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?