SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 25 mai 2022 approuvant la délibération du 28 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Charleroi décide de modifier le statut administratif, le règlement particulier pour les agents contractuels et le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2022 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Brunehaut votés en séance du conseil communal en date du 30 mars 2022.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2022 approuvant la délibération du 19 avril 2022 par laquelle le conseil communal de Soignies décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non-enseignant.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2022 approuvant la délibération du 28 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Frameries décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2022 approuvant la délibération du 28 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Frameries décide de modifier les statuts des grades légaux.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2022 approuvant la délibération du 28 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Frameries décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2022 approuvant la délibération du 28 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Frameries décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2022 approuvant les modifications budgétaires pour l'exercice 2022 de la ville de Soignies votées en séance du conseil communal en date du 19 avril 2022.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2022 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Saint-Ghislain votés en séance du conseil communal en date du 25 avril 2022.