SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté ministériel du 13 septembre 2022, produisant ses effets depuis le 31 août 2022, il est mis fin, à la demande conjointe, à l'association « Hélène ROSOUX & Virginie SHERRINGTON », à la résidence de Herstal, et à l'affectation de Mme Sherrington V. en qualité de notaire associée à la résidence de Herstal.

Mme Sherrington V. reprend la qualité de candidat-notaire.

Par arrêtés ministériels du 14 septembre 2022, - entrant en vigueur le 1er octobre 2022, la demande d'association de M. Babusiaux S., notaire à la résidence de Binche, et de Mme Pirlot A., candidat-notaire, pour former l'association « BABUSIAUX & PIRLOT », à la résidence de Binche, est approuvée.

Mme Pirlot A. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Binche. - la demande d'association de M. Grosfils B., notaire à la résidence de Charleroi (territoire du quatrième canton), et de Mme Grosfils A., candidat-notaire, pour former l'association « NOTAIRES GROSFILS » à la résidence de Charleroi (territoire du quatrième canton), est approuvée.

Mme Grosfils A. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Charleroi (territoire du quatrième canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Grosfils A. comme notaire associée à la résidence de Charleroi (territoire du quatrième canton).

Mme Himpe A.-S. et Mme Himpe A., notaires à la résidence d'Ypres, ont procédé à la formation de l'association « Himpe & Himpe » dont le siège est établi à la résidence d'Ypres.

L'association entre en vigueur le 1er octobre 2022.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).