publié le 23 septembre 2022
Pouvoirs locaux Châtelet. - Un arrêté ministériel du 16 aout 2022 annule la délibération du 29 avril 2022 par laquelle le collège communal de Châtelet approuve le mode de passation et les conditions du marché public de services ayant pour objet
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2022205142
- pub.
- 23/09/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux Châtelet. - Un arrêté ministériel du 16 aout 2022 annule la délibération du 29 avril 2022 par laquelle le collège communal de Châtelet approuve le mode de passation et les conditions du marché public de services ayant pour objet : « Plateforme de gestion et de paiement pour les établissements scolaires - APSCHOOL » et la délibération du 8 juillet 2022 par laquelle le collège communal de Châtelet attribue ledit marché public.