MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 JUIN 2021. - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

Le Conseil WBE, Vu le décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française, notamment l'article 2, § 1er, alinéa 4 ;

Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé ;

Vu l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements scolaires d'enseignement organisé par la Communauté française ;

Vu l'Arrêté royal du 16 janvier 1987 portant transformation d'internats annexés à des établissements d'enseignement spécialisé de l'Etat en homes d'accueil ;

Considérant la demande de la direction de l'Etablissement d'Enseignement spécialisé primaire de la Communauté française à Lessines du 4 février 2021 sollicitant l'autorisation de pouvoir donner le nom « Pas@Pas » à l'Etablissement d'Enseignement spécialisé primaire de la Communauté française à Lessines.

Décide :

Article 1er.L'Etablissement d'Enseignement spécialisé primaire de la Communauté française, sis chemin de Papignies, 38 à 7860 LESSINES, porte désormais le nom « Etablissement d'Enseignement spécialisé primaire de la Communauté française à Lessines « Pas@Pas » ».

Art. 2.La présente décision entre en vigueur le 29 août 2022.

Bruxelles, le 24 juin 2021 Julien Nicaise Administrateur général