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M.B. Index des textes promulgués le 24 juin 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021230 source regie des batiments Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier, propriété de l'Etat fédéral et géré par la Régie des Bâtiments, à l'asbl « Centre mondial de l'automobile » par la conclusion d'un contrat de bail type arrêté royal prom. 24/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021021262 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les agents de la Direction générale de l'Inspection économique du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie autorisés à infliger les amendes administratives visées au livre XV, titre 1/2, du Code de droit économique type arrêté royal prom. 24/06/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021309 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Palais des Beaux- Arts » type arrêté royal prom. 24/06/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021031773 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2021 portant exécution de l'article 3, § 2, de la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 type arrêté royal prom. 24/06/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021032373 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution de la dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'entretien des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2021 type arrêté royal prom. 24/06/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021032374 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2021 type arrêté royal prom. 24/06/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021032372 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour des investissements des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2021 type arrêté royal prom. 24/06/2021 pub. 07/07/2021 numac 2021041801 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel en non-activité préalable à la pension type arrêté royal prom. 24/06/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021042261 source service public federal justice Arrêté royal prolongeant certaines mesures prises par les lois du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, du 30 avril 2020 portant des dispositions diverses en matière de justice et de notariat dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 et du 20 mai 2020 portant des dispositions diverses en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 24/06/2021 pub. 29/06/2021 numac 2021042448 source service public federal justice Arrêté royal portant prolongation des articles 2, 4 à 12 de la loi du 21 mars 2021 modifiant le livre XX du Code de droit économique et le Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 24/06/2021 pub. 13/07/2021 numac 2021042570 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du gouvernement du Budget près de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté royal prom. 24/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021042572 source corps interfederal de l'inspection des finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances type arrêté royal prom. 24/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021042603 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté royal prom. 24/06/2021 pub. 29/06/2021 numac 2021203095 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif type arrêté royal prom. 24/06/2021 pub. 24/03/2023 numac 2023040970 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel en non-activité préalable à la pension. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/06/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021021154 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 24/06/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021042545 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant plusieurs arrêtés ministériels d'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale

décret

type décret prom. 24/06/2021 pub. 29/06/2021 numac 2021042486 source service public de wallonie Décret modifiant l'article L1232-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation type décret prom. 24/06/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021203349 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la constitution type décret prom. 24/06/2021 pub. 12/07/2021 numac 2021203368 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu type décret prom. 24/06/2021 pub. 17/09/2021 numac 2021204180 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 février 2019 portant désignation d'officiers de police judiciaire en application du décret du 20 février 2017 visant la protection des biens culturels mobiliers particulièrement remarquables type décret prom. 24/06/2021 pub. 17/09/2021 numac 2021204181 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'officiers de police judiciaire en application du décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et paysages culturels historiques, ainsi qu'aux fouilles

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021387 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des nouveaux membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice-chef de service A4 Back Office du Service Public Régional de Bruxelles Fiscalité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/06/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021031938 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 2021 portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations dans les organismes administratifs autonomes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/06/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021042471 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2020 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/06/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021042470 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises exerçant un métier de contact ou une activité dite non essentielle dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/06/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021042472 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d'entreprises

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/2021 pub. 05/07/2021 numac 2021042479 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/2021 pub. 05/07/2021 numac 2021042480 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Chambre de recours mise en place par l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2017 fixant les modalités pour les remises d'avis et les autorisations visées aux paragraphes 4 et 4bis de l'article 1er de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/2021 pub. 05/07/2021 numac 2021042484 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 portant nomination de membres du Conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/2021 pub. 05/07/2021 numac 2021042481 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/2021 pub. 05/07/2021 numac 2021042483 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires délivrées par université à la fin de l'année académique 2021-2022 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/2021 pub. 05/07/2021 numac 2021042482 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/2021 pub. 05/07/2021 numac 2021042502 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'école « l'Esperluette » à Braine-l'Alleud type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/2021 pub. 05/07/2021 numac 2021042501 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions « l'Ecole du Christ Ressuscité » à Tubize type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/2021 pub. 07/07/2021 numac 2021042504 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2021-2025

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/06/2021 pub. 29/06/2021 numac 2021042508 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions des Titre XI et XII du livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé, relatives aux services résidentiels pour personnes handicapées et aux services organisant des activités pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/06/2021 pub. 29/06/2021 numac 2021042518 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du conseil économique, social et environnemental de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/06/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021042517 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code du Développement territorial en vue d'assurer le déploiement de points d'accès sans fil à portée limitée au sens du Code des communications électroniques européen

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/06/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021042533 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale affectant en domaine privé de la Région de Bruxelles-Capitale l'assiette de voirie délimitée par l'alignement de la chaussée d'Etterbeek type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/06/2021 pub. 05/07/2021 numac 2021042532 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire - 2e lecture type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/06/2021 pub. 05/07/2021 numac 2021042531 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/06/2021 pub. 05/07/2021 numac 2021042579 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2019 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021042544 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives aux options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du troisième degré de qualification de l'enseignement secondaire ainsi qu'à la 7ème année d'enseignement secondaire professionnel conduisant à l'obtention du certificat de qualification de puériculteur/puéricultrice et modifiant l'annexe 54 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/06/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021042567 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant temporairement les missions du haut fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises tel que modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014, au directeur général adjoint de Bruxelles Prévention & Sécurité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021203299 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/06/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021203303 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/06/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021203305 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour la Société publique de Gestion de l'Eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/06/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021203307 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021203339 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article R.402 de la partie règlementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, pour adapter les primes à l'installation de systèmes d'épuration individuelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/06/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021203345 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/06/2021 pub. 13/07/2021 numac 2021203394 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon instituant une source authentique de données relative aux établissements SEVESO type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/06/2021 pub. 13/07/2021 numac 2021203395 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2020/01 - type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/06/2021 pub. 27/07/2021 numac 2021203651 source service public de wallonie Désignation par la Directrice générale du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine, Energie de son délégué dans le cadre de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2019 portant exécution du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation

règlement

type règlement prom. 24/06/2021 pub. 06/07/2021 numac 2021042539 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique fixant les niveaux de référence diagnostiques en radiodiagnostic utilisant des rayons X

circulaire

type circulaire prom. 24/06/2021 pub. 29/06/2021 numac 2021042412 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 690bis. - Modification de la circulaire n° 690 du 29 janvier 2021. Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2021 et 2022 et aux enveloppes de personnel 2021 et 2022

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/06/2021 pub. 05/07/2021 numac 2021021163 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2021/1008 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'Arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française du 24 avril 2014 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale

erratum

type erratum prom. 24/06/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021031960 source corps interfederal de l'inspection des finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de Corps interfédéral de l'Inspection des Finances. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 24/06/2021 pub. 10/08/2021 numac 2021032227 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de Lessines autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation du bien immeuble situé Grand' Rue n° 45, à 7860 Lessines

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/06/2021 pub. 17/09/2021 numac 2021204182 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 2 juillet 2015 désignant le service mandaté pour contrôler les camps de jeunes type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/06/2021 pub. 17/09/2021 numac 2021204183 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 2019 désignant les membres des comités de suivi pour les centres d'information pour la jeunesse type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/06/2021 pub. 17/09/2021 numac 2021204184 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 2019 désignant les membres du comité de suivi « animation de jeunesse ambulante » type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/06/2021 pub. 17/09/2021 numac 2021204185 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 2019 désignant les membres des comités de suivi pour l'animation en milieu ouvert

erratum

type erratum prom. 24/06/2021 pub. 18/11/2021 numac 2021205409 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément des systèmes d'épuration individuelle BIOFIXE W2 21-35 présentés par la société ECOBETON sise à Saint-Trond Hasseltsesteenweg 119. - Erratum type erratum prom. 24/06/2021 pub. 18/11/2021 numac 2021205410 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément des systèmes d'épuration individuelle BIOFIXE W2 5-20 présentés par la société ECOBETON sise à Saint-Trond Hasseltsesteenweg 119. - Erratum

document

type document prom. 24/06/2021 pub. 23/09/2022 numac 2022015225 source ministere de la communaute francaise Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française type document prom. 24/06/2021 pub. 23/09/2022 numac 2022015227 source ministere de la communaute francaise Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française type document prom. 24/06/2021 pub. 23/09/2022 numac 2022015228 source ministere de la communaute francaise Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française type document prom. 24/06/2021 pub. 23/09/2022 numac 2022015226 source ministere de la communaute francaise Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française type document prom. 24/06/2021 pub. 23/09/2022 numac 2022015229 source ministere de la communaute francaise Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française
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