SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par ordonnance de la cour d'appel de Bruxelles du 2 septembre 2022, la désignation de M. Bruyns F., en qualité de magistrat suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est prolongée pour une période d'un an prenant cours le 10 juillet 2022.

Par ordonnance du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judicaire d'Anvers du 1er septembre 2022, M. Vermeulen L., avocat et juge suppléant à la justice de paix du canton de Kontich, est désigné magistrat suppléant à cette justice de paix, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, entrant en vigueur le 1er septembre 2022.

Par ordonnance du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judicaire du Limbourg du 31 août 2022, Mme. Noelmans C., avocat et juge suppléant au canton de Tongres, est désignée juge suppléant à ce canton à partir du 1 septembre 2022 jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Le tribunal de travail de Gent, réuni en assemblée générale le 24 juin 2022, a désigné, comme président de division du tribunal du travail de Gent, M. Van Camp K., juge à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 12 septembre 2022.

Par arrêté royal du 4 septembre 2022 produisant ses effets le 31 août 2022 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de M. Vajda O. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police du Luxembourg, division de Marche-en-Famenne.

Par ordonnance du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de Flandre Orientale du 12 septembre 2022, l'autorisation accordée à M. Souffriau D. de continuer à exercer ses fonctions de juge de paix suppléant à la justice de paix du canton de Herzele, est renouvelée pour une durée d'un an prenant cours le 22 septembre 2022.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/)