Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 8 juin 2022

Accès rapide:

loi

type loi prom. 20/05/2022 pub. 08/06/2022 numac 2022041393 source service public federal mobilite et transports Loi portant aide au post-équipement des wagons pour réduire les nuisances sonores du transport ferroviaire de marchandise

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/07/2019 pub. 08/06/2022 numac 2022020784 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 08/06/2022 numac 2022020783 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant modification de l'annexe à l'arrêté royal du 1er juillet 2014 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2022 numac 2022041152 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 03/06/2022 pub. 08/06/2022 numac 2022041290 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Hit the Jackpot », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 12/05/2022 pub. 08/06/2022 numac 2022203101 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 19/05/2022 pub. 08/06/2022 numac 2022203225 source service public federal securite sociale Arrêté royal en exécution de l'article 3/1, alinéa 3, 2°, de la loi du 7 mai 2020 portant des mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19 en matière de pensions, pension complémentaire et autres avantages complémentaires en matière de sécurité sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/03/2022 pub. 08/06/2022 numac 2022032301 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2022 relatif à l'octroi de primes à l'amélioration de l'habitat type arrêté ministériel prom. 20/05/2022 pub. 08/06/2022 numac 2022040364 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif au mandat en tant qu'organisation de navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 29/10/2021 pub. 08/06/2022 numac 2022202525 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 11 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 15/09/2021 pub. 08/06/2022 numac 2022202422 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 29/10/2021 pub. 08/06/2022 numac 2022202526 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 29/10/2021 pub. 08/06/2022 numac 2022202527 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et les programmes 11 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 25/10/2021 pub. 08/06/2022 numac 2022203315 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 02 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

arrêt

type arrêt prom. 16/05/2022 pub. 08/06/2022 numac 2022041255 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2022 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

décret

type décret prom. 20/05/2022 pub. 08/06/2022 numac 2022032281 source autorite flamande Décret réglant l'octroi d'un bonus emploi

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/03/2022 pub. 08/06/2022 numac 2022031666 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la classification de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes, à la validation des études et à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines soins généraux aux personnes, auto, sciences des bibliothèques, des archives et de l'information, connaissance des boissons, langues européennes principales degrés-guides 1 et 2, langues européennes secondaires degrés-guides 1 et 2, langues européennes degrés-guides 3 et 4, hébreu, horeca, techniques TIC, mécanique-électricité, langues orientales, langues scandinaves, langues slaves et soins spécifiques aux personnes type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/04/2022 pub. 08/06/2022 numac 2022032276 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 193/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs, en ce qui concerne les mesures de compensation en faveur des structures de revalidation

avis

type avis prom. 03/05/2022 pub. 08/06/2022 numac 2022041100 source region de bruxelles-capitale Avis relatif à l'indexation des redevances dues par les organismes qui dispensent la formation conformément à l'article 8 de l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives type avis prom. -- pub. 08/06/2022 numac 2022041341 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. BELGISCHE PMU a sollicité l'annulation de l'arrêté royal du 17 février 20 Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 23 février 2022 et a fait l'objet d'une rectification (...) type avis prom. -- pub. 08/06/2022 numac 2022041344 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. SAGEVAS et l'A.S.B.L. Association for the Defence of Newsagents ont solli Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 23 février 2022 et a fait l'objet d'une rectification (...) type avis prom. -- pub. 08/06/2022 numac 2022041343 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Madame C. COESENS et Monsieur M. WALRAVENS ont sollicité l'annulation des articles 1 er e(...) type avis prom. -- pub. 08/06/2022 numac 2022041342 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L' A.S.B.L. Association belge des Syndicats Médicaux - Bruxelles a sollicité la suspension et l'ann(...) type avis prom. -- pub. 08/06/2022 numac 2022041345 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Fédération Belge des entreprises électriques et gazières Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 18 février 2022. Cette affaire est inscrite au rôle(...)

liste

type liste prom. -- pub. 08/06/2022 numac 2022203168 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers (niveau C1), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ121 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/06/2022 inclus via www.talent.bru(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 08/06/2022 numac 2022203269 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de **** **** architectes (niveau A3), ****, pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****19392 Ladite sélection a été clôturée le 30/05/2022. La liste des lauréats, sans ****(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au président du comité de direction (...) type liste prom. -- pub. 08/06/2022 numac 2022203275 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'ordre judiciaire. - Numéro de sélection BNG22030 - BNG22030 - Greffiers pour différentes cours et tribunaux d'arrondissement de Bruxelles (...) Le nombre de lauréats s'élève à 12. Ladite sélection a été clôturée le 19/05/2022. La liste d(...) type liste prom. -- pub. 08/06/2022 numac 2022203293 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés régies par le droit belge et absorbées dans le cadre d'une fusion transfrontalière dont la prise d'effet a été notifiée à la Banque-Carrefour des Entreprises. Cette notification a été effectuée par le registre étranger, au moyen Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.f(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 08/06/2022 numac 2022032242 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 132 du 20 mai 2022, à la page 44202, [C 2022/32081]: Dans la version française, le texte suivant doit être considéré comme nul et non avenu : « Par ordonnance du tribunal de première instance de Flandre orientale du 2 mai 2022, le mandat de (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/06/2022 numac 2022202635 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2022 approuve la délibération du 23 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale sur la délivrance de do CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2022 approuve la délibération du 21 février 2022(...) type arrêté ministériel prom. 06/04/2022 pub. 08/06/2022 numac 2022203306 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement n° 5 dit « Rieu du Coeur n° 2 » à QUAREGNON qui révise le plan de secteur de Mons-Borinage

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2022 numac 2022203034 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique stagiaire (...) Par arrêté royal du 15 mai 2022, Mme VIDONI Lavinia est nommée en qualité d'expert technique (infir(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2022 numac 2022203035 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique stagiaire (...) Par arrêté royal du 15 mai 2022, Mme DUSZAK Elisa est nommée en qualité d'expert technique (infirmi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2022 numac 2022203036 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire Par arrêté royal du 15 mai 2022, Mme DU JARDIN Béatrice est nommée en qualité d'attaché médecin ins(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2022 numac 2022203252 source service public federal securite sociale Comité général de gestion de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 18 mai 2022 qui entre en vigueur le 1 er juin 2022, démission honorable de son mandat de membre du comité général Par le même arrêté, madame PIQUE Karen est nommée membre du même comité, en qualité de représentant(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2022 numac 2022203253 source service public federal securite sociale Comité de gestion des accidents du travail de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 18 mai 2022 qui entre en vigueur le 1 er juin 2022, démission honorable de son mandat de membre Par le même arrêté, madame PIQUE Karen est nommée membre du même comité, en qualité de représentant(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2022 numac 2022203254 source service public federal securite sociale Comité de gestion des maladies professionnelles de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 18 mai 2022 qui entre en vigueur le 1 er juin 2022, démission honorable de son mandat de me Par le même arrêté, madame PIQUE Karen est nommée membre du même comité, en qualité de représentant(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2022 numac 2022203292 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 mai 2022, qui Par le même arrêté, Mme DE RYCKE Eline, est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité, au (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/06/2022 numac 2022032262 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places néerlandophones suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire n'est pas organisée: - Secrétaire gestionnaire de dossier principalement actif dans - Secrétaire gestionnaire de dossier principalement actif dans les processus primaires pour l'audit(...)

document

type document prom. -- pub. 08/06/2022 numac 2022041073 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats capitaines (cadre supérieur) 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats (H/F/X) capitaines (c(...) - Le 10 septembre 2022 en région bruxelloise, au campus Brusafe, situé rue du planeur, 10 à 1130 Ha(...) type document prom. -- pub. 08/06/2022 numac 2022203274 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des contrôleurs avec expérience (niveau C), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (L'AFSCA). - Numéro de sélection : ANG22191 Ladite sélection a été clôtur(...) Le nombre de lauréats s'élève à 8. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 08/06/2022 numac 2022203279 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts P&O (niveau B) néerlandophones pour l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Numéro de sélection : ANG22128 Ladite sélection a été clôturée le 19/05/2022. Le nom(...) En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste e(...) type document prom. -- pub. 08/06/2022 numac 2022203282 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires Clients (niveau A1) néerlandophones pour Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG22170 Ladite sélection a été clôturée le 10/05/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 3. type document prom. -- pub. 08/06/2022 numac 2022203297 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de collaborateurs stratégiques économie nationale (m/f/x) (niveau A1) francophones pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG22074 Ladite sélection a été cl(...) Le nombre de lauréats s'élève à 10. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 08/06/2022 numac 2022203296 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs junior en fiscalité internationale (niveau A1), néerlandophones, pour SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG22013 Ladite sélection a été clôturée le 30/05/2022. Le nombre de l(...) La liste est valable 1 an.
^