Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 132 du 20 mai 2022, à la page 44202, [C 2022/32081]: Dans la version française, le texte suivant doit être considéré comme nul et non avenu : « Par ordonnance du tribunal de première instance de Flandre orientale du 2 mai 2022, le mandat de (...)

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numac: 2022032242

pub.: 08/06/2022

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Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 132 du 20 mai 2022, à la page 44202, [C 2022/32081]: Dans la version française, le texte suivant doit être considéré comme nul et non avenu : « Par ordonnance du tribunal de première instance de Flandre orientale du 2 mai 2022, le mandat de M. Van den Hende T., juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelé pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2023. »

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 132 du 20 mai 2022, à la page 44202, [C 2022/32081]: Dans la version française, le texte suivant doit être considéré comme nul et non avenu : « Par ordonnance du tribunal de première instance de Flandre orientale du 2 mai 2022, le mandat de (...)
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