Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 juin 2022

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 mai 2022, qui Par le même arrêté, Mme DE RYCKE Eline, est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité, au (...)

source
service public federal securite sociale
numac
2022203292
pub.
08/06/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 mai 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DE BOM Erik.

Par le même arrêté, Mme DE RYCKE Eline, est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité, au titre de représentante d'une organisation représentative des travailleurs indépendants, en remplacement de M. DE BOM Erik, dont elle achèvera le mandat.

^