REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

3 MAI 2022. - Avis relatif à l'indexation des redevances dues par les organismes qui dispensent la formation conformément à l'article 8 de l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives

Le montant des redevances fixé à l'article 8 de l'Arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives est adapté compte tenu de l'évolution de l'indice des prix à la consommation.

Pour 2022, les montants des redevances sont adaptés comme suit : La redevance due pour la délivrance d'un agrément d'un organisme qui dispense la formation est fixée à 1.187,- euros.

La redevance annuelle est fixée à 297,- euros.

En cas de modification des données de l'agrément, la redevance est fixée à 148,- euros.

Bruxelles, le 3 mai 2022.