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M.B. Index des textes promulgués le 3 mai 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/05/2022 pub. 25/05/2022 numac 2022041132 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait de l'agrément de A1 Inspections asbl comme organisme pour le contrôle des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique type arrêté ministériel prom. 03/05/2022 pub. 30/05/2022 numac 2022041115 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modèles des formulaires des déclarations de certaines taxes régionales

avis

type avis prom. 03/05/2022 pub. 08/06/2022 numac 2022041100 source region de bruxelles-capitale Avis relatif à l'indexation des redevances dues par les organismes qui dispensent la formation conformément à l'article 8 de l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives
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