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Arrêté Ministériel du 03 mai 2022
publié le 25 mai 2022

Arrêté ministériel portant retrait de l'agrément de A1 Inspections asbl comme organisme pour le contrôle des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2022041132
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25/05/2022
prom.
03/05/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


3 MAI 2022. - Arrêté ministériel portant retrait de l'agrément de A1 Inspections asbl comme organisme pour le contrôle des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique


Par arrêté ministériel du 3 mai 2022, l'agrément de l'association sans but lucratif A1 Inspections, ayant son siège à 2220 HEIST-OP-DEN-BERG, Broekstraat(HAL) 17 Boîte B, dont le numéro d'entreprise est 0720.556.184, pour le contrôle des installations électriques domestiques à basse et très basse tension, est retiré avec effet au 2 juillet 2021.

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