3 JUIN 2022. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Hit the Jackpot », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale fermer relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002;

Vu l'avis 71.398/4 du Conseil d'Etat, donné le 18 mai 2022, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets ;

Considérant que le Conseil supérieur d'éthique des jeux de loterie et de hasard visé à l'article 7 du contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale le 13 septembre 2021 et approuvé par l'arrêté royal du 13 septembre 2021, a donné un avis favorable le 21 mars 2022 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau Démocratique, et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, chargé de la Loterie Nationale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La loterie à billets « Hit the Jackpot » est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets.

Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.000.000, soit en multiples de 1.000.000.

Le prix de vente d'un billet est fixé à 20 euros.

Art. 2.Par quantité de 1.000.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 347.323, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous :

Nombre de lots Aantal loten

Montant des lots (euros) Bedrag van de loten (euro)

Montant total des lots (euros) Totaal bedrag van de loten (euro)

1 chance de gain sur 1 winstkans op

1

1.000.000

1.000.000

1.000.000

2

250.000

500.000

500.000

3

100.000

300.000

333.333,33

4

50.000

200.000

250.000

5

10.000

50.000

200.000

8

5.000

40.000

125.000

400

1.000

400.000

2.500

900

500

450.000

1.111,11

1.000

250

250.000

1.000

5.000

200

1.000.000

200

20.000

100

2.000.000

50

10.000

75

750.000

100

30.000

50

1.500.000

33,33

30.000

30

900.000

33,33

50.000

25

1.250.000

20

200.000

20

4.000.000

5

TOTAL-TOTAAL 347.323

TOTAL TOTAAL 14.590.000

TOTAL TOTAAL 2,88

Art. 3.§ 1er. Le recto du billet présente neuf jeux distincts, numérotés de 1 à 9.

Sur ou près de la pellicule opaque de chaque zone de jeu sont respectivement imprimées les mentions « JEU-SPEL-SPIEL 1 », « JEU-SPEL-SPIEL 2 », « JEU-SPEL-SPIEL 3 », « JEU-SPEL-SPIEL 4 », « JEU-SPEL-SPIEL 5 », « JEU-SPEL-SPIEL 6 », « JEU-SPEL-SPIEL 7 », « JEU-SPEL-SPIEL 8 » et « JEU-SPEL-SPIEL 9 ». § 2. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu des jeux 1 à 6 apparaissent dans chaque jeu trois montants de lot en chiffres arabes précédé du symbole "€", qui peuvent varier et qui ont été sélectionnés parmi les lots visés à l'article 2.

Le jeu est gagnant lorsque la zone de jeu d'un même jeu présente trois montants de lot identiques. Le montant de lot concerné est alors attribué une fois.

Le jeu qui ne présente pas trois montants de lot identiques est toujours perdant. § 3. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu du jeu 7 apparaissent deux espaces de jeu, appelés l'espace de jeu « Vos symboles - Je symbolen - Ire Symbole » et l'espace de jeu « Symboles gagnants - Winnende symbolen - Gewinnsymbole ».

Dans l'espace de jeu « Vos symboles - Je symbolen - Ire Symbole » apparaissent quatre symboles de jeu différents. Dans l'espace de jeu « Symboles gagnants - Winnende symbolen - Gewinnsymbole » apparaissent 16 symboles de jeu avec sous chaque symbole un montant de lot en chiffres arabes précédé du symbole « € », sélectionné parmi les lots visés à l'article 2.

Le jeu est gagnant lorsqu'un symbole de jeu de l'espace de jeu « Vos symboles - Je symbolen - Ire Symbole » est identique à un symbole de jeu de l'espace de jeu « Symboles gagnants - Winnende symbolen - Gewinnsymbole ». Ceci est appelé une paire gagnante. Dans ce cas, le montant de lot correspondant à ce dernier symbole de jeu est attribué.

Plusieurs paires gagnantes peuvent apparaître.

Le jeu qui ne présente pas de paire gagnante est toujours perdant. § 4. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu des jeux 8 et 9 apparaissent dans chaque jeu six symboles de jeu qui peuvent varier et un montant de lot en chiffres arabes précédé du symbole "€", sélectionné parmi les lots visés à l'article 2.

Le jeu est gagnant lorsque la zone de jeu d'un même jeu présente trois symboles de jeu identiques. Dans ce cas, le montant de lot visé à l'alinéa 1 est attribué.

Lorsqu'il est gagnant, le jeu ne présente jamais plus d'une série de trois symboles de jeu identiques.

Le jeu qui ne présente pas trois symboles de jeu identiques est toujours perdant. § 5. Un billet gagnant peut comporter un, deux, trois, quatre ou cinq jeux gagnants. Plusieurs jeux gagnants donnent droit à un lot correspondant au cumul des montants de lots attribués selon les paragraphes 2, 3 et 4. Les billets qui attribuent un montant de lot de 1.000.000 euros, 250.000 euros, 100.000 euros, 50.000 euros, 10.000 euros, 5.000 euros et 1.000 euros présentent uniquement un jeu gagnant. Les billets qui attribuent un montant de lot de 500 euros, 250 euros ou 200 euros, peuvent présenter un ou cinq jeux gagnants.

Les billets qui attribuent un montant de lot de 100 euros, peuvent présenter un, deux ou cinq jeux gagnants. Les billets qui attribuent un montant de lot de 75 euros ou 25 euros, peuvent présenter un ou trois jeux gagnants. Les billets qui attribuent un montant de lot de 50 euros, peuvent présenter un, quatre ou cinq jeux gagnants. Les billets qui attribuent un montant de lot de 30 euros, peuvent présenter un ou quatre jeux gagnants. Les billets qui attribuent un montant de lot de 20 euros, peuvent présenter un, trois ou quatre jeux gagnants. § 6. Chacun des symboles de jeu (symbole ou montant de lot) peut être composé de divers éléments graphiques, figuratifs, photographiques ou autres qui, formant un ensemble non-fragmentable, ne peuvent être isolément considérés comme étant des symboles de jeu.

Art. 4.Pour l'application du processus qui garantit une répartition harmonieuse des billets attribuant des lots de petite valeur sur l'ensemble des billets imprimés, les lots de petite valeur sont fixés à un montant unitaire ne dépassant pas 100 euros. La somme des lots de petite valeur attribués aux billets contenus dans un même paquet emballé sous cellophane correspond à un montant qui, fixé par la Loterie Nationale, ne peut être inférieur à 65 euros.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 juin 2022.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau Démocratique, A.VERLINDEN Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, chargé de la Loterie Nationale, S. MAHDI