SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

20 MAI 2022. - Arrêté ministériel relatif au mandat en tant qu'organisation de navigation de plaisance

Le Ministre de la Mobilité et le Ministre de la Mer du Nord, Vu le Code belge de la Navigation, l'article 5.2.2.6 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance, l'article 4.10 ;

Considérant que le demandeur remplit toutes les conditions prévues à l'article 4.10 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance, Arrêtent : Article unique. « L'École Nautique/Nautische School ENS » dans le cadre de la Composante Marine du Ministère de la Défense, est provisoirement mandatée en tant qu'organisation de navigation de plaisance sous le nom de « La Défense - Navy Academy » en application de l'article 4.8 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance, avec comme numéro d'agrément unique « E.15 ». « La Défense - Navy Academy » est exclusivement mandatée à agir en sa qualité de service public comme organisation de navigation de plaisance à l'égard de ses propres membres du personnel.

Le mandat accordé à l'alinéa 1er devient définitif si, dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté, un audit positif conformément à l'article 4.10 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance est effectué.

Bruxelles, le 20 mei 2022.

G. GILKINET V. VAN QUICKENBORNE