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M.B. Index des textes promulgués le 20 mai 2022

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loi

type loi prom. 20/05/2022 pub. 08/06/2022 numac 2022041393 source service public federal mobilite et transports Loi portant aide au post-équipement des wagons pour réduire les nuisances sonores du transport ferroviaire de marchandise type loi prom. 20/05/2022 pub. 03/08/2022 numac 2022015588 source service public federal interieur Loi portant aide au post-équipement des wagons pour réduire les nuisances sonores du transport ferroviaire de marchandise. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/05/2022 pub. 01/06/2022 numac 2022041407 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux mesures nécessaires sur les restrictions de voyage coordonnées par l'Union européenne concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 et portant abrogation de l'arrêté royal du 11 mars 2022 portant les mesures nécessaires sur les restrictions de voyage coordonnées par l'Union européenne concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/05/2022 pub. 03/06/2022 numac 2022041394 source service public federal strategie et appui et service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres, du président et des vice-présidents de la Commission de la comptabilité publique type arrêté royal prom. 20/05/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022203300 source service public federal securite sociale Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires pour Indépendants type arrêté royal prom. 20/05/2022 pub. 10/06/2022 numac 2022041357 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal abrogeant certains arrêtés royaux et arrêtés ministériels suite à l'entrée en vigueur de la `législation sur la santé animale' européenne type arrêté royal prom. 20/05/2022 pub. 10/06/2022 numac 2022041358 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal instituant une surveillance épidémiologique dans les établissements où sont détenus certains animaux type arrêté royal prom. 20/05/2022 pub. 10/06/2022 numac 2022041359 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif au transport, le rassemblement et le commerce de certains animaux terrestres type arrêté royal prom. 20/05/2022 pub. 10/06/2022 numac 2022041447 source corps interfederal de l'inspection des finances Arrêté royal relatif au contrôle administratif, budgétaire et de gestion type arrêté royal prom. 20/05/2022 pub. 10/06/2022 numac 2022041385 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement de certains ongulés, des volailles, des lapins et de certains oiseaux type arrêté royal prom. 20/05/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022203276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques du Secrétariat du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 20/05/2022 pub. 23/06/2022 numac 2022032282 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments doivent satisfaire type arrêté royal prom. 20/05/2022 pub. 29/06/2022 numac 2022202478 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 20/05/2022 pub. 30/06/2022 numac 2022032326 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs type arrêté royal prom. 20/05/2022 pub. 01/07/2022 numac 2022032311 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2017 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/05/2022 pub. 08/06/2022 numac 2022040364 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif au mandat en tant qu'organisation de navigation de plaisance

décret

type décret prom. 20/05/2022 pub. 08/06/2022 numac 2022032281 source autorite flamande Décret réglant l'octroi d'un bonus emploi type décret prom. 20/05/2022 pub. 29/06/2022 numac 2022032476 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé type décret prom. 20/05/2022 pub. 08/07/2022 numac 2022041530 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret relatif au sol du 27 octobre 2006 et du décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/05/2022 pub. 31/05/2022 numac 2022032230 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 11 février 2022 fixant les règles du subventionnement des résidences pour jeunes, des hôtels pour jeunes, des structures d'appui et de l'ASBL « Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme » type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/05/2022 pub. 30/06/2022 numac 2022032572 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 créant un guichet unique pour la demande et l'examen de certaines primes au logement et primes énergie et modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 et l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne la flexibilité et les primes à la rénovation et à l'énergie

règlement

type règlement prom. 20/05/2022 pub. 25/05/2022 numac 2022020879 source institut national d'assurance maladie-invalidite - Convention M/22 adoptée par le Comité de l'assurance pour les kinésithérapeutes. - Notification point 15

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/05/2022 pub. 13/06/2022 numac 2022041497 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier « centre-ville 2 » à Genappe type arrêté ministériel prom. 20/05/2022 pub. 24/06/2022 numac 2022020986 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/AV64 dit « Hôtel du Nord » à Arlon
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