20 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation initiale de master « Master of Medical Physics », avec la spécification « of Science », en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Universiteit Leuven », arrondissement administratif de Louvain

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.152, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 18 mai 2018, 1 mars 2019 et 3 juillet 2020, l'article II.153, modifié en dernier lieu par le décret du 3 juillet 2020, et l'article II.265, § 3.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - Le 30 avril 2021, la Commission de l'enseignement supérieur a émis un avis positif sur la macro-efficacité de la formation initiale de master proposée « Master of Medical Physics », avec la spécification « of Science », de la « Katholieke Universiteit Leuven » et de l'Université Catholique de Louvain, dans l'implantation de l'arrondissement administratif de Louvain, sur la demande d'exemption de la suppression progressive d'une formation initiale et sur la demande d'une nouvelle formation en langue étrangère : Master (of Science in) Medical Physics ; - La « Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie » (Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande) a pris une décision d'évaluation positive le 23 février 2022. - L'Inspection des Finances a donné un avis positif le 3 mai 2022.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La formation de master « Master of Medical Physics », avec la spécification « of Science » », est reconnue en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Universiteit Leuven » dans l'implantation de l'arrondissement administratif de Louvain. La formation est organisée conjointement avec l'Université Catholique de Louvain.

La formation visée à l'alinéa 1, est classée dans la discipline « Wetenschappen, Toegepaste Wetenschappen en Geneeskunde » (Sciences, Sciences appliquées et Médecine). Le volume des études s'élève à 120 crédits et la langue d'enseignement est l'anglais.

La formation de master visée à l'alinéa 1 peut être organisée à partir de l'année académique 2022-2023.

Art. 2.La Commission de l'Enseignement supérieur a répondu positivement à la demande d'être exempté de la suppression progressive d'une formation initiale de bachelier ou de master.

Art. 3.La formation visée à l'article 1, alinéa 1, obtiendra une dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone, en application de l'article II.265, § 3, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2022-2023.

Art. 5.Le Ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 mai 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-être des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS