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M.B. Index des textes publiés le 8 septembre 2022

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loi

type loi prom. -- pub. 08/09/2022 numac 2022015550 source autorite de protection des donnees Désignation d'un membre du comité de direction En exécution de l'article 39 de la loi 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données, la Chambre des représentants a procédé en sa séance plénière du jeudi 7 juillet 2022, * Directeur du Centre de connaissances : Madame Cédrine Morlière. Conformément à l'article 12 d(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/07/2022 pub. 08/09/2022 numac 2022015443 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les banques relative au remplacement des jours fériés en 2023, 2024 et 2025 (1) type arrêté royal prom. 30/07/2022 pub. 08/09/2022 numac 2022015444 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés en 2023 (1) type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 08/09/2022 numac 2022015616 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention à l'association « RainbowHouse », pour l'année budgétaire 2022 dans le cadre du plan d'action fédéral 2021-2024 pour une Belgique LGBTQI+ friendly type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2022 numac 2022021038 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 juin 2022, Madame Liesbeth HOLLEVOET est promue par accession au niveau supé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2022 numac 2022021128 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission et nomination des membres du conseil scientifique de Sciensano Etablie en application des articles 13, § 1 er , alinéa 2 de la loi portant création de Sciensano du 25 février 2018 et 7, § 1bis de l'arrêté royal du Etablie en application de l'article 7, § 1 de l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution(...) type arrêté royal prom. 23/06/2022 pub. 08/09/2022 numac 2022032131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant certaines conventions collectives de travail relatives aux jours de congé supplémentaires en Région wallonne type arrêté royal prom. 23/06/2022 pub. 08/09/2022 numac 2022032132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixation des règles générales applicables à l'octroi d'une prime coronavirus, sous forme de chèques consommation type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2022 numac 2022032555 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande 12 MAI 2022. - Ordres nationaux - L'arrêté royal du 12 mai 2022 dispose ce qui suit : Article 1 er . § 1 er : La Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II est décernée à : - monsieur MAES Hendrik René, Membre-music - monsieur VAN KERCKVOORDE Martin Octaaf Maria, Membre-musicien de l'asbl Koninklijke Fanfare Ie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2022 numac 2022032795 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 7 juillet 2022, Madame BENSALAH Khadija, agent de l'Etat dans la classe A1 au S(...) type arrêté royal prom. 14/07/2022 pub. 08/09/2022 numac 2022032877 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2021 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 23/09/2020 pub. 08/09/2022 numac 2022041512 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2010 relatif au régime général d'accise concernant les pourcentages de perte lors du transport en vrac de produits soumis à accise. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 04/09/2022 pub. 08/09/2022 numac 2022041734 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 04/09/2022 pub. 08/09/2022 numac 2022041733 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2022 numac 2022205202 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Renouvellement du mandat de la présidente Par arrêté royal du 31 août 2022, le mandat de Mme AVONTROODT Yolande, en qualité de présidente du Comité général de gesti

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/09/2022 numac 2022015498 source region de bruxelles-capitale 20 JUILLET 2022 - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2013 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés Le Ministre du Gouvernement de la Région Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agri(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/09/2022 numac 2022033119 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'hydrogène Autorisation de transport A.323-4457 Par arrêté ministériel du 23 août 2022, est octroyée une autorisation de transport pour le transport d'hydrogène par canalisation à la SA Air Liquide Industries Belgium,

ordonnance

type ordonnance prom. 06/07/2022 pub. 08/09/2022 numac 2022015324 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/09/2022 numac 2022015094 source ministere de la communaute francaise Admissions à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1 er mai 2022, à Madame Linda ANNAERT, Directrice, mandatée en qualité de Di A partir du 1 er mai 2022, l'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à une pen(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2022 pub. 08/09/2022 numac 2022021011 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/05/2022 pub. 08/09/2022 numac 2022020999 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation initiale de master « Master of Medical Physics », avec la spécification « of Science », en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Universiteit Leuven », arrondissement administratif de Louvain

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2022 pub. 08/09/2022 numac 2022041647 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse

avis

type avis prom. -- pub. 08/09/2022 numac 2022033116 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale Qualité et Sécurité. - Avis Par arrêté royal du 12 juillet 2022 est statué en dernier ressort sur le recours introduit le 14 octobre 2021 par la SPRL Loots contre l'arrêté de la députation de la province d'Anvers du 2 septembr En application de l'article 23, alinéa 4, de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement (...)

liste

type liste prom. -- pub. 08/09/2022 numac 2022205067 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Ingénieurs industriels - Construction (niveau 1) francophones pour la Communauté française. - Numéro de sélection : AFC22009 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/09/2022 inclus via www.selor.be. La d(...) Une liste de lauréats valable 2 ans, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 08/09/2022 numac 2022205066 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Ingénieurs industriels - Construction (niveau 1) francophones pour la Communauté française. - Numéro de sélection : AFC22008 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/09/2022 inclus via www.selor.be. La d(...) Une liste de lauréats valable 2 ans, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 08/09/2022 numac 2022205114 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Coordinateurs A2 - Equipe Phase Etudes (niveau A2) francophones pour la Société du Logement de la Région Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : REQ168 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/09/2022(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/09/2022 numac 2022015093 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 20 juillet 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 08/09/2022 numac 2022205016 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022088005 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/09/2022 numac 2022205017 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022092007 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/09/2022 numac 2022205015 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022068015 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/09/2022 numac 2022205019 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001010248 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/09/2022 numac 2022205020 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3112646 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/09/2022 numac 2022205018 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001010151 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/09/2022 numac 2022205021 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3112704 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/09/2022 numac 2022205023 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017146 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/09/2022 numac 2022205024 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017147 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/09/2022 numac 2022205022 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017145 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2022 numac 2022021004 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 février 2021, Madame Caroline VANDERELST, est nommée agent de l'Etat dans la (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2022 numac 2022032529 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 mai 2022, Monsieur Yann CALDOR, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Centre pour la Cybersécurité Belgique dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 février 2022. Co type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2022 numac 2022032443 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 juin 2022 Monsieur Lieven BECUE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 mai 2022. Con type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2022 numac 2022032686 source ministere de la defense Forces armées Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 3988 du 24 mai 2022: Sont nommés au grade supérieur dans le cadre de réserve dans leur filière de métiers, Au grade de capitaine-commandant, le capitaine **** C. Au grade de capitaine-commandant aviateur,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2022 numac 2022041473 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 mai 2022, Monsieur Lazare ASSIE est nommée agent de l'Etat dans la classe A2(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2022 numac 2022041474 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 mai 2022, Madame Charline AZZOPARDI est nommée agent de l'Etat dans la class(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2022 numac 2022041476 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 mai 2022, Madame Anne BRASSEUR est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2022 numac 2022041475 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 mai 2022, Madame Marie BAERTS est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2022 numac 2022041477 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 mai 2022, Madame Anastasia BURMISTROVA est nommée agent de l'Etat dans la cl(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2022 numac 2022205203 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 août 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honor Par le même arrêté, M. BLANCKAERT Johan, est nommé en qualité de membre suppléant auprès dudit Cons(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2022 numac 2022205214 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 août 2022, qui entr Par le même arrêté, Mme VAN SNICK Sylvia, est nommée en qualité de membre suppléant auprès de ladit(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/09/2022 numac 2022033128 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 14 juin 2022, page 50697, acte n° 2022/41471, la place vacante de « Juriste Senior qualification au service d'appui du Collège des procureurs généraux et du Collège du ministèr type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/09/2022 numac 2022033129 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : - Juriste Senior qualification au service d'appui du Collège des procureurs généraux et du Co Précisions : Attestations : Peuvent postuler la place déclarée vacante via promotion les Titu(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 08/09/2022 numac 2022015549 source autorite de protection des donnees Recrutement d'un conseiller francophone contractuel pour l'Autorité de protection des données. - Contrat de remplacement temps-plein auprès du centre de connaissances. - Annulation La procédure de sélection publiée au **** **** du 23/06/2

document

type document prom. -- pub. 08/09/2022 numac 2022021091 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certificat d'utilisation :délivré en vertu de l'enregistrement octroyé sur 1. Références du certificat d'utilisation 1.1 Numéro du certificat : BMT/003/DD/3/0/22-001 (...) type document prom. -- pub. 08/09/2022 numac 2022041360 source ministere de la communaute francaise Décision de fin de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-0721 A dater du 18 mai 2022, la décision de délégation de compétence et de signature de l'Adm I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition(s) en vertu de laquelle/desquelles la d(...) type document prom. -- pub. 08/09/2022 numac 2022041361 source ministere de la communaute francaise Décision de fin de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-0285 A dater du 31 mai 2022, la décision de délégation de compétence et de signature de l'Adm I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition(s) en vertu de laquelle/desquelles la d(...) type document prom. -- pub. 08/09/2022 numac 2022041362 source ministere de la communaute francaise Décision de fin de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-0268 A dater du 31 mai 2022, la décision de délégation de compétence et de signature de l'Adm I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition(s) en vertu de laquelle/desquelles la d(...) type document prom. -- pub. 08/09/2022 numac 2022041364 source ministere de la communaute francaise Décision de FIN DE délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-0243 A dater du 01 juin 2022, la décision de délégation de compétence et de signature de l'Ad I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition(s) en vertu de laquelle/desquelles la d(...) type document prom. -- pub. 08/09/2022 numac 2022041363 source ministere de la communaute francaise Décision de fin de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-0257 A dater du 16 mai 2022, la décision de délégation de compétence et de signature de l'Adm I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition(s) en vertu de laquelle/desquelles la d(...) type document prom. -- pub. 08/09/2022 numac 2022041365 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGE-0812 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de compé(...) type document prom. -- pub. 08/09/2022 numac 2022041368 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGE-0740 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de compé(...) type document prom. -- pub. 08/09/2022 numac 2022041367 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGE-0741 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de compé(...) type document prom. -- pub. 08/09/2022 numac 2022041366 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGE-0742 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de compé(...) type document prom. -- pub. 08/09/2022 numac 2022055781 source service public federal finances Succession en déshérence de Van Mol, Willy Karel M. Van Mol, Willy Karel, né à Baasrode le 25 décembre 1953, domicilié à 1780 Wemmel, Zijp 20, est décédé à Vilvorde le 16 mars 2021, sans laisser de successeur connu. Avant de statuer sur la Bruxelles, le 8 août 2022. Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx type document prom. -- pub. 08/09/2022 numac 2022205065 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Vérificateurs Comptables ou de Population scolaire (niveau 2+) francophones pour la Communauté française. - Numéro de sélection : AFC22001 Ladite sélection a été clôturée le 04/07/2022. Le nomb(...) La liste est valable 2 ans. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...)
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