publié le 08 septembre 2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2010 relatif au régime général d'accise concernant les pourcentages de perte lors du transport en vrac de produits soumis à accise. - Traduction allemande
- source
- service public federal finances
- numac
- 2022041512
- pub.
- 08/09/2022
- prom.
- 23/09/2020
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
23 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2010 relatif au régime général d'accise concernant les pourcentages de perte lors du transport en vrac de produits soumis à accise. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 23 septembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2010 relatif au régime général d'accise concernant les pourcentages de perte lors du transport en vrac de produits soumis à accise (Moniteur belge du 1er octobre 2020).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.