loi

type loi prom. 05/05/2022 pub. 13/05/2022 numac 2022032064 source service public federal interieur Loi concernant la modification de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale

code civil

type code civil prom. 13/04/2019 pub. 13/05/2022 numac 2022020641 source service public federal interieur Code civil, Livre 3, Titre 4. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2022 numac 2022020754 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 10 avril 2022, Madame Schipor, Cristina Maria, née à Brodina, Suceava le 10 mai 1986, résidant à Etterbeek, est autorisée à substituer à son nom celui de « Ursaciuc ». (...) Par arrêté royal du 10 avril 2022, Madame Akhmedova, Lena, née à Sarvanlar (U.R.S.S.) le 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2022 numac 2022020702 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 21 mars 2022, Madame Sayfou, Jade Paul Ann, née à Namur le 5 mai 1973, y résidant, est autorisée à substituer à son nom celui de « Lejeune ». Par arrêté royal du 21 mars 2022, Monsieur type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2022 numac 2022020795 source agence federale des medicaments et des produits de sante Désignations Par arrêté royal du 10 avril 2022, Monsieur Hugues Malonne a été désigné en qualité de titulaire de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2022 numac 2022020799 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mobilité Par arrêté royal du 18 avril 2022, Monsieur Thierry PLUME, est transféré par mobilité fédérale, en (...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2022 numac 2022020822 source service public federal justice Ordre judiciaire Le tribunal de police du Brabant wallon, réuni en assemblée générale le 21 mars 2022, a désigné, comme vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police du Brabant wallon, Mme Baudenelle C., juge à ce tribunal, Par arrêté royal du 29 mars 2022, entrant en vigueur le 31 août 2022 au soir, Mme. Deck I., juge au(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2022 numac 2022031971 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 avril 2022, est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A2 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux, M. Van Hamme R. ; Le présent arrêté entre en v La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Brux(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2022 numac 2022031999 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 avril 2022, - M. Flo J., licencié en droit, juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand. type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2022 numac 2022032012 source service public federal justice Notariat Par arrêtés royaux du 24 avril 2022, - entrant en vigueur le 3 mai 2022, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Brohée P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Woluwe-Saint-Pierre. Il est autorisé à porter le titr - entrant en vigueur le 31 mai 2022, Mme Gahylle G., est autorisée à porter le tire honorifique de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2022 numac 2022040538 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Rumst. - Transformation de la place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 23 février 2022, la place de desservant à charge du Cet arrêté produit ses effets au 14 décembre 2021. type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2022 numac 2022040539 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Gingelom. - Transformations des places de desservant en des places de vicaire Par arrêté royal du 23 février 2022, à l'article 1 er , la Cet arrêté produit ses effets au 28 janvier 2022. type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 13/05/2022 numac 2022040563 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos type arrêté royal prom. 04/04/2022 pub. 13/05/2022 numac 2022040809 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'octroi de chèques-repas à certains militaires en service actif type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2022 numac 2022040953 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 mars 2022, est acceptée à sa demande, la démission de M. Haubruge G., greffier au tribunal de première instance de Namur ; Le présent arrêté produit ses effets le 28 février 2022 au soir. Par arr - Mme Salomé Z. ; - Mme Scholtus D. ; - Mme Toussaint E. ; - Mme Warnimont A.; - Mme Ts(...) type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 13/05/2022 numac 2022201039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans et 35 ans de carrière dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie des tabacs (1) type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 13/05/2022 numac 2022201050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, instaurant un régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie des tabacs type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 13/05/2022 numac 2022201275 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour certains travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise 20 ans dans un régime de travail de nuit, métier lourd et 35 ans de passé professionnel ou carrière longue (1) type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 13/05/2022 numac 2022201325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant le droit au crédit-temps fin de carrière (1) type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 13/05/2022 numac 2022201326 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant le droit au crédit-temps fin de carrière (1) type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2022 numac 2022202008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de l'Office national de l'emploi Remplacement des membres Par arrêté royal du 8 mai 2022 Monsieur Patrick CHISOGNE et Madame Marie-Noëlle VANDERHOVEN sont nommés en qualité de membre du comité de gestion de l'Office national type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 13/05/2022 numac 2022201466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au remboursement des coûts du certificat de chauffeur, aux chauffeurs occupés dans une entreprise de services de taxis, de location de voitures avec chauffeur ou de transport individuel rémunéré de personnes en Flandre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/05/2022 pub. 13/05/2022 numac 2022031976 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion et de surveillance du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt type arrêté ministériel prom. 27/05/2021 pub. 13/05/2022 numac 2022202333 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 27/05/2021 pub. 13/05/2022 numac 2022202335 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 31/05/2021 pub. 13/05/2022 numac 2022202337 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 04/05/2022 pub. 13/05/2022 numac 2022202720 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Avixi », chargés de rendre les rôles exécutoires

décret

type décret prom. 11/03/2022 pub. 13/05/2022 numac 2022031490 source autorite flamande Décret modifiant divers décrets à la suite de la création de l'Agence de la Justice et du Maintien type décret prom. 10/11/2021 pub. 13/05/2022 numac 2022202060 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation de chaperons pour les contrôles antidopage en application du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/04/2022 pub. 13/05/2022 numac 2022032054 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e au sein du Port de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/02/2022 pub. 13/05/2022 numac 2022040612 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers et l'arrêté ministériel du 26 juillet 2001 fixant le système de contribution pour l'usager d'aide aux familles, et octroyant une subvention à l'asbl Socialistische Actie Blankenberge et au fonds de formation à l'aide aux familles de la Communauté flamande, en ce qui concerne l'exécution du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2022 pub. 13/05/2022 numac 2022040659 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 et l'article 3/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime pour stimuler la transition de demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/03/2022 pub. 13/05/2022 numac 2022040664 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de juridisch-administratieve ondersteuning » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Noord » type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/03/2022 pub. 13/05/2022 numac 2022040665 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het programmeren » en tant que nouvelle formation de l'« Arteveldehogeschool » type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/03/2022 pub. 13/05/2022 numac 2022040671 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de sales support » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Zuid »

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/03/2022 pub. 13/05/2022 numac 2022202598 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur-trice générale au sein de Bruxelles Environnement dans le rôle linguistique francophone type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/05/2022 numac 2022202641 source service public regional bruxelles fonction publique Personel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2022, Monsieur Gert Van der Eeken est désigné pour exercer le mandat de directeur général (A5) au sein de Port de Bruxelles à partir du 23 m(...) Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)

avis

type avis prom. -- pub. 13/05/2022 numac 2022040620 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Guy WINDEY, ayant élu domicile chez Me Pieter Jongbloet, avocat, ayant son cabin Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 23 décembre 2021. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 13/05/2022 numac 2022202780 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 15 avril 2022 et parvenue au gr(...)

liste

type liste prom. -- pub. 13/05/2022 numac 2022202438 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants sociaux (niveau B), francophones, pour SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : AFG22122 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/05/2022 inclus via www.selor.be La description de foncti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 13/05/2022 numac 2022202684 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Dessinateurs en bâtiment (niveau B), francophones, pour la Régie des Bâtiments. Numéro de sélection : AFG22158 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/05/2022 inclus via www.selor.be La description de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 13/05/2022 numac 2022202776 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0668.775.210 ERIK KAPPER date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'offi(...) type liste prom. -- pub. 13/05/2022 numac 2022202721 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Consultants Sélection et Recrutement (niveau A1), ****, pour le **** **** et Appui. - Numéro de sélection : ****22240 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/05/2022 inclus via ****.****.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 13/05/2022 numac 2022202777 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 13/05/2022 numac 2022040828 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 04/10/2021, Monsieur PAULUS KRISTOF, ayant comme numéro d'entreprise 0550365726, est auto Par arrêté du 11/10/2021, Monsieur BOON JEREMY, exerçant ses activités sous la dénomination com(...)

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. -- pub. 13/05/2022 numac 2022202305 source service public de wallonie Energie Par décision du Ministre de l'Energie du 29 mars 2022, l'agrément de Mme Mairy Béatrice en tant que certificateur PEB d'unités résidentielles existantes est suspendu à partir du 30 avril 2022 jusqu'à la réussite de la formation requise

erratum

type erratum prom. 15/03/2022 pub. 13/05/2022 numac 2022202561 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du troisième contrat d'administration entre l'Etat belge et la plate-forme eHealth. - Erratum

communication

type communication prom. -- pub. 13/05/2022 numac 2022202805 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés en Communication (niveau A1) néerlandophones pour les Services Fédéraux auprès du Gouverneur de la province d'Anvers - SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG22115 Ladite sélection a ét(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2022 numac 2022040646 source service public federal interieur Nomination. - Personnel Par arrêté royal du 15 mars 2022, **** **** **** est nommé en qualité d'agent de l'état (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2022 numac 2022202488 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 avril 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publica Par le même arrêté, M. PANNUS Sébastien, est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Commissi(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/05/2022 numac 2022020789 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire est organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** **** **** au greffe de la cour du travail de **** : 1. **** **** au parquet de la cour (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/05/2022 numac 2022031616 source chambres legislatives, chambre des representants Nouvel appel à candidats pour les mandats de président suppléant et de greffiers francophone et néerlandophone du Conseil disciplinaire de la CREG Vu qu'aucune candidatture n'a été introduite suite aux précédents appels à candidats, la Chambre d Les conditions de nomination pour les membres et les greffiers du Conseil disciplinaire pour la Com(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/05/2022 numac 2022040777 source chambres legislatives, chambre des representants Nouvel appel aux candidats pour les mandats de second membre suppléant francophone du Comité permanent de contrôle des services de police Vu que le nombre de candidatures introduites pour les mandats de second membre suppléant francop(...) Conformément à l'article 4 de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de polic(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/05/2022 numac 2022040931 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...)

document

type document prom. -- pub. 13/05/2022 numac 2022202599 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de gestionnaires de dossiers juridiques (niveau B), néerlandophones, pour SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG22070 Ladite sélection a été clôturée le 29/04/2022. Le nombre de lauréats s'élèv(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 13/05/2022 numac 2022202691 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Directeurs 'Operational Security and Crisis Support' (niveau A4), francophones, pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG22087 Ladite sélection a été clôturée le 25/03/2022. Il n'y a pas(...) type document prom. -- pub. 13/05/2022 numac 2022202687 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des ingénieurs civil Network Security (niveau A1) néerlandophones pour le Institut belge des services postaux et des télécommunications). - Numéro de sélection : ANE22003 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'a(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 13/05/2022 numac 2022202692 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaire de processus (niveau A2), francophones, pour Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG22022 Ladite sélection a été clôturée le 28/04/2022. Le nombre de lauréats s'él(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 13/05/2022 numac 2022202802 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Economistes en inclusion numérique (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG22063 Ladite sélection a été clôturée le 03/05/20(...) Le nombre de lauréats s'élève à 7. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 13/05/2022 numac 2022202784 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Calltakers Flandre (niveau C), néerlandophones, pour les centrales d'urgence (112 & 101) - SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG21410 Ladite sélection a été clôturée le 04/05/2022. Le (...) La liste est valable 1 an.

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