publié le 13 mai 2022
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Gingelom. - Transformations des places de desservant en des places de vicaire Par arrêté royal du 23 février 2022, à l'article 1 er , la Cet arrêté produit ses effets au 28 janvier 2022.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2022040539
- pub.
- 13/05/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Gingelom. - Transformations des places de desservant en des places de vicaire Par arrêté royal du 23 février 2022, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Marie Madeleine, à Gingelom Kortijs, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Saint Martin, à Gingelom Montenaken, et, à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Sainte Croix, à Gingelom Vorsen, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Saint Georges, à Jeuk.
Cet arrêté produit ses effets au 28 janvier 2022.