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Arrêté Royal
publié le 13 mai 2022

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Gingelom. - Transformations des places de desservant en des places de vicaire Par arrêté royal du 23 février 2022, à l'article 1 er , la Cet arrêté produit ses effets au 28 janvier 2022.

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2022040539
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13/05/2022
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Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Gingelom. - Transformations des places de desservant en des places de vicaire Par arrêté royal du 23 février 2022, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Marie Madeleine, à Gingelom Kortijs, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Saint Martin, à Gingelom Montenaken, et, à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Sainte Croix, à Gingelom Vorsen, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Saint Georges, à Jeuk.

Cet arrêté produit ses effets au 28 janvier 2022.

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