SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés royaux du 24 avril 2022, - entrant en vigueur le 3 mai 2022, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Brohée P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Woluwe-Saint-Pierre.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 mai 2022, Mme Gahylle G., est autorisée à porter le tire honorifique de ses fonctions de notaire associée.

Par arrêtés ministériels du 2 mars 2022 et du 5 mai 2022, - la demande d'association de M. Berthet J.-P., notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean et de M. de Lame A., candidat-notaire, pour former l'association « Jean-Pierre Berthet et Antoine de Lame » à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean, est approuvée.

M. de Lame A., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. de Lame A. comme notaire associé à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean.

Par arrêtés ministériels du 5 mai 2022, - la demande d'association de M. Lambrecht J., notaire à la résidence de Lummen et de Mme Hendrickx S., candidat-notaire, pour former l'association « Jan Lambrecht & Stefanie Hendrickx » à la résidence de Lummen, est approuvée.

Mme Hendrickx S., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Lummen.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Hendrickx S. comme notaire associée à la résidence de Lummen. - entrant en vigueur le 1er mai 2022, la demande d'association de M. Gustin P., notaire à la résidence d'Auderghem et de M. Nobels G., candidat-notaire, pour former l'association « Patrick Gustin & Gauthier Nobels » à la résidence d'Auderghem, est approuvée.

M. Nobels G., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Auderghem. - la demande d'association de M. Loontjens B., notaire à la résidence de Izeghem et de Mme Billiet Ch., candidat-notaire, pour former l'association « notariskantoor Loontjens-Billiet » à la résidence de Izeghem, est approuvée.

Mme Billiet Ch., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Izegem.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Billiet Ch. comme notaire associée à la résidence de Izeghem.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).