publié le 13 mai 2022
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Rumst. - Transformation de la place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 23 février 2022, la place de desservant à charge du Cet arrêté produit ses effets au 14 décembre 2021.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2022040538
- pub.
- 13/05/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Rumst. - Transformation de la place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 23 février 2022, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint Joseph, à Rumst, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Saint Pierre, à Rumst.
Cet arrêté produit ses effets au 14 décembre 2021.