loi

type loi prom. 19/01/2022 pub. 14/03/2022 numac 2022030600 source service public federal justice Loi portant le livre 2, titre 3, "Les relations patrimoniales des couples" et le livre 4 "Les successions, donations et testaments" du Code civil

code civil

type code civil prom. -- pub. 14/03/2022 numac 2022055743 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Mikolajek, Thérèse Elisabeth Mme Mikolajek, Thérèse Elisabeth, né Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 14/03/2022 numac 2021205527 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans avec 40 ans de carrière type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 14/03/2022 numac 2021205529 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans et 33 ans de carrière (1) type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 14/03/2022 numac 2021205417 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2022 numac 2021034438 source service public federal finances Personnel. - Démission d'office Par arrêté royal du 2 décembre 2021, la peine disciplinaire de la démission d'office est infligée, à partir de la même date, à Madame BERNAERT, Evelien Mariëtte, attaché à l'Administration générale de la Fiscalité type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 14/03/2022 numac 2021205531 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la détermination, pour 2023-2024, des conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1^er juillet 2023 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration, en exécution de la convention collective de travail n° 155 du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 14/03/2022 numac 2021205532 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement relative aux conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel ou qui ont une carrière longue, en exécution de la convention collective de travail n° 153 du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 14/03/2022 numac 2021205530 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans et 35 ans de carrière (1) type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 14/03/2022 numac 2021205962 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 14/03/2022 numac 2021205964 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 27 septembre 2021 relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 05/03/2022 pub. 14/03/2022 numac 2022020475 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2022 numac 2022030479 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 janvier 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2022 à Monsieur Walter VERBOVEN, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Economie, P.M.E. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2022 numac 2022030544 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 19 janvier 2022, Madame Gamra, Malak, née à Bruxelles le 21 octobre 2001, résidant à Dilbeek, est autorisée à substituer à leur nom celui de "Hajji". Par arrêté royal du 19 ja Par arrêté royal du 19 janvier 2022, le nommé Ruiz Mendoza Vuylsteke, Léon, né à Anderlecht le (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2022 numac 2022030682 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 décembre 2021, Madame Céline DELARUE, est promue par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2022 numac 2022030675 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Admission d'officiers auxiliaires comme officiers de carrière du niveau A et du niveau B Par arrêté royal n° 3820 du 14 janvier 2022 : Les officiers auxiliaires dont les noms suivent, sont admis avec leur grade et Le capitaine-commandant aviateur Van Assel R. Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2022 numac 2022031008 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 février 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 février 2022 à Monsieur Joost VANDER AUWERA, agent de l'Etat aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique dans l Monsieur Joost VANDER AUWERA peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé (...) type arrêté royal prom. 24/02/2022 pub. 14/03/2022 numac 2022201435 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2021 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/02/2022 pub. 14/03/2022 numac 2022031119 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « D. Urologie et néphrologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/03/2022 numac 2022200926 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2021 approuve la délibération du 18 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Mouscron établit, pour les exercices 2022 à 2025, une taxe annuelle sur les enseignes et public type arrêté ministériel prom. 14/02/2022 pub. 14/03/2022 numac 2022201101 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 14/02/2022 pub. 14/03/2022 numac 2022201106 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Securex Integrity », Caisse libre d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, chargés de rendre les rôles exécutoires

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 14/03/2022 numac 2021205921 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 177/2021 du 9 décembre 2021 Numéros du rôle : 7277, 7279, 7280, 7289, 7291 et 7296 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 7 mai 2019 « modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges J.-P. (...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 14/03/2022 numac 2022031201 source region de bruxelles-capitale Conseil d'Etat. - Annulation 19 NOVEMBRE 2014 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux redevances à percevoir en contrepartie des services rendus p(...) Par arrêt n° 237.527 du 1 er mars 2017, le Conseil d'Etat, section du contentieux admini(...)

arrêt

type arrêt prom. 09/03/2022 pub. 14/03/2022 numac 2022040071 source service public federal strategie et appui Arrêté du directeur-général du recrutement et développement du service public fédéral stratégie et appui établissant la liste des métiers en pénurie type arrêt prom. -- pub. 14/03/2022 numac 2022201059 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 149/2021 du 21 octobre 2021 Numéro du rôle : 7488 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 2, § 1 er , alinéa 1 er , 8°, 11°, 12°, 13°, 14°, 16° et 31°, et alinéa 2, et l'article 5 La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, des juges J.-P. Moe(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/03/2022 numac 2022201368 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 252.979 du 14 février 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 21 février 2022, le Conseil d'Etat a posé la question préjudicielle suivante : Le greffier, P.-Y. Dutille type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/03/2022 numac 2022201369 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 15 février 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 21 février 2022, la Cour du travail de Liège, division de Liège, a posé les questions préjud « 1) Dans l'interprétation selon laquelle l'article 13 al. 2 de la loi du 03.07.1967 sur la prévent(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 27/01/2022 pub. 14/03/2022 numac 2022030535 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi type ordonnance prom. 10/02/2022 pub. 14/03/2022 numac 2022030852 source region de bruxelles-capitale Ordonnance abrogeant l'ordonnance du 21 décembre 2018 visant à établir une allocation de logement en Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 10/02/2022 pub. 14/03/2022 numac 2022030850 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code bruxellois du logement type ordonnance prom. -- pub. 14/03/2022 numac 2022031204 source service public federal justice Ordre judiciaire Par ordonnance du tribunal du travail francophone de Bruxelles du 10 février 2022, le mandat de vice-président de Mme Bernard P., est prolongé pour une période de 3 ans prenant cours le 23 mai 2022. Par ordonnance du trib Par ordonnance de la cour d'appel d'Anvers du 17 février 2022, le mandat adjoint de président d(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 14/03/2022 numac 2022201049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 10 février 2022, Monsieur HERREMANS Willy, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné p Ce mandat étant exercé durant un an, du 17 mai 2022 au 16 mai 2023 inclus. type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 14/03/2022 numac 2022201040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 10 février 2022, Monsieur JESPERS Marcus, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été Ce mandat étant exercé durant un an, du 19 mai 2022 au 18 mai 2023 inclus.

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2021 pub. 14/03/2022 numac 2022030493 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AJ-PR, allocation de base 1CB039 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2021 pub. 14/03/2022 numac 2022030719 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant un report supplémentaire à la société de logement social « WoonWel » SCRL à finalité sociale, afin de satisfaire à la condition relative à l'échelle minimale type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2021 pub. 14/03/2022 numac 2022030720 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant un report supplémentaire à la société de logement social « Tieltse Bouwmaatschappij », SCRL à finalité sociale, afin de satisfaire à la condition relative à l'échelle minimale type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 14/03/2022 numac 2022040497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure d'approbation de plans stratégiques de soins

liste

type liste prom. -- pub. 14/03/2022 numac 2022201170 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en sécurité des produits appareils sous pression (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG22045 Vous pouvez poser votre candidatu(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 14/03/2022 numac 2022201341 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs - Certificateurs (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG22126 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28 mars 2022 via www.selor.be. La de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 14/03/2022 numac 2022201266 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes fonctionnels junior (niveau A1), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG21323 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/03/2022 inclus via www.selor.be La desc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 14/03/2022 numac 2022030387 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 17/12/2021, l'autorisation d'exploiter une entreprise d L'autorisation porte sur les activités de: Surveillance et/ou protection, en tout ou partie sur (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 14/03/2022 numac 2022030477 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 24 janvier 2022, 1ère édition, de la page 3213, concernant l'arrêté de promotion de Monsieur Frank VANVUCHELEN, doit être lu comme suit: « Par arrêté royal du 9 décembre 2021, Monsieur Frank VANVUCHELEN, est promu par avancement à la cl(...)

avis

type avis prom. -- pub. 14/03/2022 numac 2022031101 source parlement wallon Avis de recrutement Le Parlement de **** recrute : -deux attachés (m/f/x) pour le Service de la séance et des commissions de la Direction de l'action parlementaire ; - un attaché (m/f/x) pour (...) - un attaché (m/f/x) pour le Service des parlementaires de la Direction des affaires institutionnel(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/02/2022 pub. 14/03/2022 numac 2022031138 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/CH143 dit « Usines Bernard » à Gerpinnes

communication

type communication prom. -- pub. 14/03/2022 numac 2022031132 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés en Communication (niveau A1) néerlandophones pour les Services Fédéraux auprès du Gouverneur de la province d'Anvers - SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG22115 Vous pouvez poser votre candidature j(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 14/03/2022 numac 2022031152 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350180023 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

erratum

type erratum prom. 08/03/2022 pub. 14/03/2022 numac 2022031172 source comite permanent de controle des services Recrutement d'un gestionnaire de dossiers **** pour la Section plaintes (m/f/x). - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 14/03/2022 numac 2022200800 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002740 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/03/2022 numac 2022200802 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH0017477 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/03/2022 numac 2022200805 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000659 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/03/2022 numac 2022200804 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350187463 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/03/2022 numac 2022200803 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350183150 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/03/2022 numac 2022200806 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021008005 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/03/2022 numac 2022200809 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021059098 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/03/2022 numac 2022200808 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021014012 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/03/2022 numac 2022200807 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021014011 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/03/2022 numac 2022200853 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2021 approuve les délibérations du 25 octobre 2021 par lesquelles le conseil communal d'Aiseau-Presles établit les règlements suivants : Taxe communale indirecte sur la distribution gratu(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 14/03/2022 numac 2022201425 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes fiscaux (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG22057. - Erratum Cette sélection comparative est déjà parue au Moniteur belge du 2 mars 2022. La date limite d'(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/03/2022 inclus via www.selor.be La description (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2022 numac 2022030481 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 janvier 2022, Madame Evi WERKERS, est nommée agent de l'Etat dans la classe (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2022 numac 2022030480 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 janvier 2022, Madame Sara VANSTEENKISTE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique née Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2022 numac 2022031000 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 février 2022, qui produit ses effets le 15 février 2022, Monsieur Wouter BRUYNEEL, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Par arrêté royal du 6 février 2022, qui produit ses effets le 15 février 2022, Monsieur Bart C.(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2022 numac 2022031001 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 février 2022, qui produit ses effets le 15 février 2022, Madame Sophie HOUET, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Prés type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2022 numac 2022031005 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 février 2022, qui produit ses effets le 15 février 2022, Monsieur John BOULANGIER, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Par arrêté royal du 6 février 2022, qui produit ses effets le 15 février 2022, Monsieur Georges(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2022 numac 2022031004 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 février 2022, qui produit ses effets le 15 février 2022, Monsieur Rudy DELMAL, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Prés Par arrêté royal du 8 février 2022, qui produit ses effets le 15 février 2022, Monsieur Aziz SA(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2022 numac 2022031003 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 février 2022, qui produit ses effets le 15 février 2022, Monsieur Abdelkarim BAKKALI, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision Par arrêté royal du 8 février 2022, qui produit ses effets le 15 février 2022, Monsieur Christo(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2022 numac 2022031002 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 février 2022, qui produit ses effets le 15 février 2022, Monsieur Aurélien E.T.R. THISSEN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par déci Par arrêté royal du 8 février 2022, qui produit ses effets le 15 février 2022, Madame Carine M.(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2022 numac 2022031006 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 février 2022, qui produit ses effets le 15 février 2022, Monsieur Bart L.F.M. DEHAIRS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision Par arrêté royal du 6 février 2022, qui produit ses effets le 15 février 2022, Monsieur Pascal (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2022 numac 2022040448 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 février 2022, Monsieur Mathieu BAUDOUR, est nommé agent de l'Etat dans la cla(...)

vacance d'emploi

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document

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