SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350180023 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert DE1350180023, de l'Allemagne vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Boues contenant des métaux issues du processus de polissage (sur sec : 4-15% Ag, 4-20% Cu, 2-15% FeO/Fe2O3, 0-0.2% Cd, 0-0.2% Ni, 40-55% MgO, 5-10% SiO2)

Code (1):

190205

Quantité maximale prévue:

120 tonnes

Période prévue (demande):

01/12/2021 - 30/11/2022

Notifiant:

DODUCO BETREIBERGEMEINSHAFTSGESELLSCHAFT BR

75181 PFORZHEIM

Centre de traitement:

HYDROMETAL

4480 ENGIS

Namur, le 4 novembre 2021. _______ Note (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.