SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2021 approuve les délibérations du 25 octobre 2021 par lesquelles le conseil communal d'Aiseau-Presles établit les règlements suivants :

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Exercice 2022

AMAY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2021 approuve les délibérations du 26 octobre 2021 par lesquelles le conseil communal d'Amay établit les règlements suivants :

Redevance pour le prêt de documents et la réalisation de photocopies ou d'impressions au sein de la bibliothèque et ludothèque de la commune

Exercices 2022 à 2025

Redevance sur la collecte et le traitement des plastiques agricoles non dangereux

Exercices 2022 à 2025

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2021 approuve les délibérations du 18 octobre 2021 par lesquelles le conseil communal d'Andenne établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle et non sécable sur la collecte, l'enlèvement, le traitement, la valorisation et la mise en centre d'enfouissement technique des déchets ménagers et y assimilés en ce compris le traitement des déchets au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification

Exercice 2022

Redevance sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et y assimilés (utilisation des sacs communaux) pour les personnes résidant dans un logement situé dans une des rues énumérées dans l'annexe jointe au présent règlement

Exercice 2022

Redevance sur l'enlèvement et le traitement des déchets organiques

Exercice 2022

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2021 approuve les articles relevant de tutelle spéciale d'approbation des délibérations du 18 octobre 2021 par lesquelles le conseil communal d'Andenne établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance pour la vente et la mise à disposition de conteneurs pour déchets organiques et de conteneurs pour déchets ménagers et y assimilés pour les commerces, collectivités et HORECA et la mise à disposition de conteneurs pour déchets ménagers et y assimilés pour les particuliers

Exercice 2022

Redevance communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets organiques pour les commerces, collectivités et HORECA optant pour le système de conteneur du BEP pour déchets organiques

Exercice 2022

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2021 approuve la délibération du 21 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Clavier établit, pour l'exercice 2022, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, à l'exception de l'article 15 qui n'est pas approuvé.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2021 approuve la délibération du 25 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Frameries établit, pour l'exercice 2022, une taxe sur les commerces de nuit en exploitation au 1er janvier de l'exercice d'imposition.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2021 approuve les délibérations du 20 octobre 2021 par lesquelles le conseil communal de Gouvy établit les règlements suivants :

Taxe communale annuelle sur les terrains de camping-caravaning

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale de séjour

Exercices 2022 à 2025

Taxe directe annuelle sur les secondes résidences qu'elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale

Exercices 2022 à 2025

taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés

Exercice 2022

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2021 approuve la délibération du 7 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Namur établit, pour les exercices 2022 à 2025, une taxe communale annuelle et non sécable sur la gestion des déchets pour les utilisateurs de conteneurs communaux à bornes d'accès contrôlés.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2021 approuve la délibération du 19 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Theux établit, dès l'entrée en vigueur de la présente décision et au plus tôt à partir du 1er janvier 2022, une redevance fixant le tarif de l'eau alimentaire.