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Arrêté Royal
publié le 14 mars 2022

Personnel. - Démission d'office Par arrêté royal du 2 décembre 2021, la peine disciplinaire de la démission d'office est infligée, à partir de la même date, à Madame BERNAERT, Evelien Mariëtte, attaché à l'Administration générale de la Fiscalité

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service public federal finances
numac
2021034438
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14/03/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Démission d'office Par arrêté royal du 2 décembre 2021, la peine disciplinaire de la démission d'office est infligée, à partir de la même date, à Madame BERNAERT, Evelien Mariëtte, attaché à l'Administration générale de la Fiscalité.

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