SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 10 février 2022Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 10/02/2022 pub. 14/03/2022 numac 2022030850 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code bruxellois du logement type ordonnance prom. 10/02/2022 pub. 14/03/2022 numac 2022030852 source region de bruxelles-capitale Ordonnance abrogeant l'ordonnance du 21 décembre 2018 visant à établir une allocation de logement en Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 10/02/2022 pub. 02/03/2022 numac 2022030856 source region de bruxelles-capitale Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune relative au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement ou l'Assemblée réunie de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort type ordonnance prom. 10/02/2022 pub. 02/03/2022 numac 2022030855 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune relative au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement ou l'Assemblée réunie de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort type ordonnance prom. 10/02/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022030851 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 1^er mars 2012 relative à la conservation de la nature et visant à abroger le système de dérogations permettant l'usage de plusieurs moyens de capture et de mise à mort de pigeons fermer, Monsieur HERREMANS Willy, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 72 ans.

Ce mandat étant exercé durant un an, du 17 mai 2022 au 16 mai 2023 inclus.