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M.B. Index des textes publiés le 4 mars 2022

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loi

type loi prom. 09/12/2021 pub. 04/03/2022 numac 2022030071 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Hongrie sur l'échange et la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Budapest le 21 septembre 2015 (2) type loi prom. 07/04/2019 pub. 04/03/2022 numac 2022030077 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices et à la note explicative, faites à Paris le 24 novembre 2016 type loi prom. 04/06/2021 pub. 04/03/2022 numac 2022030717 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 16bis de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en ce qui concerne les donateurs. - Traduction allemande type loi prom. 24/12/2020 pub. 04/03/2022 numac 2022030733 source service public federal interieur Loi relative au travail associatif Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type loi prom. 20/12/2020 pub. 04/03/2022 numac 2022030732 source service public federal interieur Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type loi prom. 16/03/2021 pub. 04/03/2022 numac 2022030811 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sur la fiscalité familiale et la suppression du système permanent de régularisation fiscale et sociale. - Traduction allemande type loi prom. 05/05/2019 pub. 04/03/2022 numac 2022030826 source service public federal interieur Loi améliorant l'indemnisation des victimes de l'amiante. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 09/05/2019 pub. 04/03/2022 numac 2022030941 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière en ce qui concerne le traitement des données personnelles. - Traduction allemande type loi prom. 16/02/2022 pub. 04/03/2022 numac 2022040318 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les contrats d'agence commerciale en vue de prémunir les agents commerciaux contre l'augmentation unilatérale des frais ou leur imposition par le commettant type loi prom. 16/02/2022 pub. 04/03/2022 numac 2022040323 source service public federal strategie et appui Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 type loi prom. 28/02/2022 pub. 04/03/2022 numac 2022040420 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité afin de permettre une adjudication complémentaire pour la mise aux enchères organisée en 2021 type loi prom. -- pub. 04/03/2022 numac 2022201272 source service public federal securite sociale Accidents du travail. - Indexation des plafonds des rémunérations visés par l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Les montants fixés à l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/02/2022 pub. 04/03/2022 numac 2022030328 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 2008 portant exécution, pour les services publics qui relèvent du comité de secteur XV, Région de Bruxelles-Capitale, de l'article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. 12/07/2016 pub. 04/03/2022 numac 2022030912 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant le transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2022 numac 2022031039 source service public federal interieur Loterie Nationale. - Loteries à billets appelées « Subito 1 euro », « Subito 3 euros », « Subito 5 euros » et « Subito 10 euros » Conformément à l'article 53 de l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries pub - de vente des billets ressortissant aux numéros de jeu 356/357 (Subito 1 €), 682/683/684 (Sub(...) type arrêté royal prom. 01/03/2022 pub. 04/03/2022 numac 2022031117 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées « Subito 1 euro », « Subito 3 euros », « Subito 4 euros », « Subito 5 euros » et « Subito 10 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 15/12/2021 pub. 04/03/2022 numac 2022040287 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 2 et 12 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2022 numac 2022040456 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 2021, M. Van Hamme G., juge de paix du canton d'Uccle, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1 er Par arrêté royal du 9 juin 2021, entrant en vigueur le 31 type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2022 numac 2022040470 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 28 janvier 2021,entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 26 juin 2022, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Hébette M. de ses fonctions de notaire à la r Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 9 mars 2(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2022 numac 2022201273 source service public federal securite sociale Accidents du travail. - Indexation des montants visés à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs Les montants fixés à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2022 numac 2022201283 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Promotion d'un conseiller pharmacien-inspecteur Par arrêté royal du 21 février 2022, qui entre en vigueur le 1 er mars 2022, Mme BRABA Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/02/2022 pub. 04/03/2022 numac 2022020359 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 2017 relatif au formulaire de notification du choix de l'auteur d'étude pour l'évaluation des incidences d'un projet sur l'environnement type arrêté ministériel prom. 10/02/2022 pub. 04/03/2022 numac 2022040099 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Brabant Wallon

décret

type décret prom. 20/07/2021 pub. 04/03/2022 numac 2021032945 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant délibération n° 1 résultant de circonstance exceptionnelles et imprévisibles autorisant l'engagement et la liquidation au-delà des crédits prévus au budget initial 2021 de la Commission communautaire française

ordonnance

type ordonnance prom. 27/01/2022 pub. 04/03/2022 numac 2022030540 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 04/03/2022 numac 2022040401 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 2 décembre 2021, M. Huyghe G. a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 31 mars 2022, les fonc Par ordonnances du 9 décembre 2021 du premier président de la cour d'appel d'Anvers, les désignatio(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2021 pub. 04/03/2022 numac 2022030197 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'infrastructure de recharge pour les véhicules électriques type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2021 pub. 04/03/2022 numac 2022030213 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2021 pub. 04/03/2022 numac 2022030239 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale « Hazegraspolderdijk en Cantelmolinie » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2021 pub. 04/03/2022 numac 2022030413 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi du financement de projet pour les « digibanken »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2022 pub. 04/03/2022 numac 2022031019 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Chambre de l'emploi et de la formation créée par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2022 pub. 04/03/2022 numac 2022031018 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition des Instances bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi

avis

type avis prom. -- pub. 04/03/2022 numac 2022040354 source banque nationale de belgique Avis. - Cession de portefeuille de THE SHIPOWNERS' MUTUAL STRIKE INSURANCE ASSOCIATION EUROPE à THE STANDARD CLUB IRELAND DAC L'autorité de contrôle prudentiel de Luxembourg a autorisé le 18 janvier 2022 l'entreprise d'assurance de droit luxembo Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) type avis prom. -- pub. 04/03/2022 numac 2022201263 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 14 février 2022 et parvenue au greffe le 15 février 2022, Paolo Criscenzo a introduit un recours en annula b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 17 février 2022 et parvenue (...)

liste

type liste prom. -- pub. 04/03/2022 numac 2022020423 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG22101 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/03/2022 inclus via www.selor.be. La description de fonction (reprena(...) Une liste des lauréats, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lau(...) type liste prom. -- pub. 04/03/2022 numac 2022040333 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts acheteurs marchés publics A2 (niveau A2) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG22062 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/03/2022 via www.selor.be La description de f(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 04/03/2022 numac 2022201219 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers-généraux permis de conduire (niveau A4), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG22072 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/03/2022 inclus via www.selo(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 04/03/2022 numac 2022201234 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs Data analyse et monitoring (niveau A3), francophones, pour le SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : AFG22070 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/03/2022 inclus via www.selor.be La l(...) type liste prom. -- pub. 04/03/2022 numac 2022201254 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0421.939.805 GEORGES BERTRAND ET CIE date de la prise d'effet du retrait de la radi(...) type liste prom. -- pub. 04/03/2022 numac 2022201255 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 04/03/2022 numac 2022201235 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs Data analyse et monitoring (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ANG22127 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/02/2022 inclus via www.selor.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 04/03/2022 numac 2022201259 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'ordre judiciaire : Greffiers - chef de service (A2) au tribunal de première instance de la Flandre-Orientale (m/f/x) - BNG21364 Le nombre de lauréat(...) Ladite sélection a été clôturée le 22/02/2022. La liste de lauréats est valable 2 ans.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 04/03/2022 numac 2022030629 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 4960 Malmedy

erratum

type erratum prom. 16/12/2021 pub. 04/03/2022 numac 2022030970 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 de Bruxelles Environnement. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/03/2022 numac 2022200652 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2022 approuve la délibération du 18 novembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Arlon décide d'apporter des modifications ponctuelles au statut administratif du personnel communa ARLON. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2022 approuve la délibération du 18 novembre 2021 (...)

erratum

type erratum prom. 03/02/2022 pub. 04/03/2022 numac 2022201248 source service public de wallonie Arrêté Gouvernement wallon du modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2020 établissant une catégorie de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz dans le cadre de la crise COVID-19. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2022 numac 2022201282 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la plate-forme eHealth Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 février 2022 qui produit ses effets le 1 er janvier 2022: - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de ge - Monsieur Hendrik De Rocker est nommé en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la pl(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/03/2022 numac 2022020411 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de greffiers sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/03/2022 numac 2022031052 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante est déclarée vacante pour nomination via promotion dans la classe A2. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : - Greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de première instance Précisions: Attestations Peuvent postuler les candidats satisfaisant aux conditions de l'arti(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/03/2022 numac 2022040331 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Appel à candidatures pour le mandat de président du conseil d'appel utilisant la langue néerlandaise de l'Ordre des médecins. - Appel à candidatures pour un mandat de membre magistrat suppléant du conseil d'appel utilisant la la 1. Contexte La composition des organes de l'Ordre des médecins est réglée par l'arrêté royal n° (...)

document

type document prom. -- pub. 04/03/2022 numac 2022200801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les entreprises forestières Par arrêté du Directeur général du 1 er février 2022, qui entre en vigueur le jour de sa publica sont nommés membres de la Commission paritaire pour les entreprises forestières: 1. en qualité (...) type document prom. -- pub. 04/03/2022 numac 2022201233 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Data Scientists (niveau A2), néerlandophones, pour SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG20084 Ladite sélection a été clôturée le 18/11/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste (...) type document prom. -- pub. 04/03/2022 numac 2022201228 source service public federal strategie et appui Candidats aux fonctions dirigeantes de l'administration wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cycle 4 du Certificat de management public : appel à candidatures 1. Le régime des mandats : création d'un pool de ca(...) Depuis la réforme du régime des mandats en Fédération Wallonie-Bruxelles et en Région wallonne de 2(...) type document prom. -- pub. 04/03/2022 numac 2022201331 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'infirmiers auditeurs (niveau B) néerlandophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG21361 Ladite sélection a été clôturée le 11/02/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 0. La liste est v(...) type document prom. -- pub. 04/03/2022 numac 2022201334 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Bibliothécaires (niveau B), francophones, pour l'Institut royal du Patrimoine artistique. - Numéro de sélection : AFG21344 Ladite sélection a été clôturée le 26/02/2022. Le nombre de lauréats s(...) La liste est valable 1 an.
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