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Arrêté Royal
publié le 04 mars 2022

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Promotion d'un conseiller pharmacien-inspecteur Par arrêté royal du 21 février 2022, qui entre en vigueur le 1 er mars 2022, Mme BRABA Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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service public federal securite sociale
numac
2022201283
pub.
04/03/2022
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Promotion d'un conseiller pharmacien-inspecteur Par arrêté royal du 21 février 2022, qui entre en vigueur le 1er mars 2022, Mme BRABANTS Marie-Anne est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A3, au titre de conseiller pharmacien-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (rôle linguistique français) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste.

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