BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Avis. - Cession de portefeuille de THE SHIPOWNERS' MUTUAL STRIKE INSURANCE ASSOCIATION EUROPE à THE STANDARD CLUB IRELAND DAC L'autorité de contrôle prudentiel de Luxembourg a autorisé le 18 janvier 2022 l'entreprise d'assurance de droit luxembourgeois THE SHIPOWNERS' MUTUAL STRIKE INSURANCE ASSOCIATION EUROPE à céder les droits et obligations résultant de contrats d'assurance non-vie dans les branches 6 et 16 à l'entreprise d'assurance de droit irlandaise THE STANDARD CLUB IRELAND DAC. Cette cession a pris effet le 25 janvier 2022.

Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui concerne les risques ou engagements situés en Belgique.

Bruxelles, le 17 février 2022.

Le Gouverneur, P. WUNSCH