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Arrêté Ministériel
publié le 04 mars 2022

Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2022 approuve la délibération du 18 novembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Arlon décide d'apporter des modifications ponctuelles au statut administratif du personnel communa ARLON. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2022 approuve la délibération du 18 novembre 2021 (...)

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04/03/2022
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2022 approuve la délibération du 18 novembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Arlon décide d'apporter des modifications ponctuelles au statut administratif du personnel communal et à ses annexes.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2022 approuve la délibération du 18 novembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Arlon décide de modifier le règlement de travail (horaires du personnel de la bibliothèque communale - prestations exceptionnelles et horaires du personnel d'entretien et des réfectoires).

ARLON. - Arrêté ministériel du 20 janvier 2022 approuve la délibération du 18 novembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Arlon décide de modifier le cadre du personnel communal.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune d'Aubange voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2021.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2022 approuve la délibération du 9 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Bastogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un médiateur (h/f) SAC (sanctions administratives communales), à temps plein, sous contrat à durée déterminée d'un an (renouvelable une fois) en vue d'un contrat à durée indéterminée, à l'échelle A1.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2022 approuve la délibération du 28 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Bastogne décide d'apporter des corrections matérielles du statut pécuniaire du personnel communal.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la ville de Chiny voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2021.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2022 n'approuve pas le budget pour l'exercice 2022 de la régie ADL de la ville de Durbuy voté en séance du conseil communal en date du 27 décembre 2021.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2022 approuve la délibération du 27 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Durbuy décide d'octroyer des éco-chèques au personnel communal de la petite enfance (milieux d'accueil 0-3 ans) qu'il soit statutaire ou contractuel, pour l'année 2021 et de modifier le statut pécuniaire du personnel communal en conséquence.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2022 approuve la délibération du 10 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Erezée décide d'octroyer des éco-chèques au personnel de l'accueil de la petite enfance (département 0-3ans) par l'insertion d'un article 55 dans le chapitre VI, section 7 du statut pécuniaire du personnel communal.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2022 approuve la délibération du 10 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Erezée décide de fixer les conditions d'engagement d'un attaché A1 en charge de l'urbanisme.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2022 approuve la délibération du 10 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Erezée décide de fixer les conditions d'engagement d'un attaché spécifique A1sp en charge de l'urbanisme.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune d'Erezée voté en séance du conseil communal en date du 10 décembre 2021.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la Commune de Gouvy voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2021.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 approuve, quant à la fixation desdites conditions d'engagement, la délibération du 15 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Gouvy décide notamment de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier polyvalent E2.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2022 approuve la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Herbeumont décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié à l'échelle D4.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2022 approuve la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Herbeumont décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié D4.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Hotton voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2021.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Léglise voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2021.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Libramont-Chevigny voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2021.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 approuve la délibération du 21 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Manhay décide de constituer une réserve d'engagement de puéricultrices D2.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2022 approuve le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Manhay voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2021.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2022 approuve la délibération du 6 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne décide d'octroyer pour l'année 2021, des éco-chèques au personnel statutaire et contractuel de la petite enfance et d'ajouter un article 54, section 8 au chapitre VI du statut pécuniaire du personnel quant aux modalités d'octroi.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la ville de Marche-en-Famenne voté en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2021.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Meix-devant-Virton voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2021.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Messancy voté en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2021.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Musson voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2021.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Rouvroy voté en séance du conseil communal en date du 25 novembre 2021.

SAINT-LEGER(Lux.). - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Saint-Léger voté en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2021.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 approuve la délibération du 23 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode décide de fixer des conditions d'engagement de personnel d'entretien (niveau E - échelle E2) et de constituer une réserve d'engagement.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2022 proroge, jusqu'au 10 février 2022, le délai imparti pour statuer sur le budget de la commune de Sainte-Ode pour l'exercice 2022 voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2021.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2022 approuve la délibération du 22 décembre 2021, reçue complète le 30 décembre 2021, par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode décide de fixer les conditions d'engagement de deux ouvriers polyvalents (h/f), à temps plein, sous contrat à durée déterminée, à l'échelle D4.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2022 approuve la délibération du 23 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Tenneville décide d'octroyer des éco-chèques au personnel statutaire et contractuel de la crèche communale, pour l'année 2021 et de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2022 approuve la délibération du 23 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Tenneville décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié (h/f/x), à temps plein, sous contrat à durée déterminée d'un an, avec possibilité de contrat à durée indéterminée, à l'échelle D2, pour le poste « Bus et bâtiments ».

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2022 approuve la délibération du 23 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Tenneville décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié (h/f/x), à temps plein, sous contrat à durée déterminée d'un an avec possibilité d'un contrat à durée indéterminée, à l'échelle D2, pour le service « Voirie ».

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 approuve la délibération du 13 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Tintigny décide d'octroyer des éco-chèques au personnel communal (agents statutaires et contractuels) pour l'année 2021.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2022 proroge, jusqu'au 7 février 2022, le délai imparti pour statuer sur le budget de la commune de Vaux-sur-Sûre pour l'exercice 2022 voté en séance du conseil communal en date du 7 décembre 2021.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Vielsalm voté en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2021.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2022 approuve la délibération du 30 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Wellin décide une modification du statut pécuniaire (chèques-repas) et des modifications de deux articles du règlement de travail.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 approuve la délibération du 21 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Wellin décide d'octroyer des éco-chèques au personnel communal de la petite enfance (statutaire et contractuel), pour l'année 2021 et de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Wellin voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2021.

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