SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 2 décembre 2021Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 02/12/2021 pub. 03/01/2022 numac 2021034182 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à Brupartners type ordonnance prom. 02/12/2021 pub. 09/05/2022 numac 2022020529 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord entre la République de Lituanie et la Région de Bruxelles-Capitale sur les transferts statistiques d'énergie produite à partir de sources renouvelables à des fins de conformité avec les directives 2009/28/CE et 2018/2001, signé à Vilnius/Bruxelles le 15 juillet 2021. - Addendum (1) fermer, M. Huyghe G. a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 31 mars 2022, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Par ordonnances du 9 décembre 2021 du premier président de la cour d'appel d'Anvers, les désignations comme président de chambre à cette cour sont renouvelés pour une période de trois ans prenant cours le 29 mars 2022 : - M. Cattoir B. ; - Mme Knapen L., conseillers à cette cour.

Par ordonnance du 13 janvier 2022 du premier président de la cour d'appel d'Anvers, la désignation de M. Thys D., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 29 mars 2022.

Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 26 novembre 2021 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, la désignation de Mme Fiasse M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 12 mars 2022.

Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 21 décembre 2021 Mme De Raeymaeker G., a été désignée par le premier président de la cour d'appel de Gand, pour exercer à partir du 1er avril 2022, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 27 janvier 2022Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 27/01/2022 pub. 09/03/2022 numac 2022030548 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales pour l'année 2018 type ordonnance prom. 27/01/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022030551 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales pour l'année 2020 type ordonnance prom. 27/01/2022 pub. 14/03/2022 numac 2022030535 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi type ordonnance prom. 27/01/2022 pub. 04/03/2022 numac 2022030540 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants type ordonnance prom. 27/01/2022 pub. 05/04/2022 numac 2022030547 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 15 décembre 2020 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre fermer du premier président de la cour d'appel de Mons, la désignation de Mme Thonet F., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 15 mars 2022.

Par ordonnance du 24 janvier 2022, Mme Delos M., premier avocat général honoraire près la cour d'appel de Mons, a été désignée par le procureur général près la cour d'appel de Mons pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 3 mars 2022, les fonctions de magistrat suppléant près cette cour.

Tribunal de première instance francophone de Bruxelles Par ordonnance du 22 novembre 2021 du président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, la désignation de Mme Boccart M., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 9 mars 2022.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut Par ordonnance du 10 février 2022Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 10/02/2022 pub. 14/03/2022 numac 2022030852 source region de bruxelles-capitale Ordonnance abrogeant l'ordonnance du 21 décembre 2018 visant à établir une allocation de logement en Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 10/02/2022 pub. 14/03/2022 numac 2022030850 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code bruxellois du logement type ordonnance prom. 10/02/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022030851 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 1^er mars 2012 relative à la conservation de la nature et visant à abroger le système de dérogations permettant l'usage de plusieurs moyens de capture et de mise à mort de pigeons type ordonnance prom. 10/02/2022 pub. 02/03/2022 numac 2022030856 source region de bruxelles-capitale Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune relative au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement ou l'Assemblée réunie de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort type ordonnance prom. 10/02/2022 pub. 02/03/2022 numac 2022030855 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune relative au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement ou l'Assemblée réunie de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort fermer, M. Denis E., juge suppléant honoraire des troisième et quatrième cantons de Charleroi, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 5 mars 2022, les fonctions de magistrat suppléant dans les justices de paix et le tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut.