1 MARS 2022. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées « Subito 1 euro », « Subito 3 euros », « Subito 4 euros », « Subito 5 euros » et « Subito 10 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale fermer relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Subito 1 euro », « Subito 3 euros » et « Subito 5 euros » ;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2018 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Subito 10 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale ;

Considérant l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets ;

Considérant que le Conseil supérieur d'éthique des jeux de loterie et de hasard visé à l'article 7 du contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale le 13 septembre 2021 et approuvé par l'arrêté royal du 13 septembre 2021, a donné un avis favorable le 8 novembre 2021 ;

Vu l'avis 70.840/4 du Conseil d'Etat, donné le 10 février 2022, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau Démocratique, et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, chargé de la Loterie Nationale, Nous avons arrêté et arrêtons : CHAPITRE 1er. - Dispositions relatives au « Subito 1 euro »

Article 1er.Le présent chapitre s'applique à l'émission par la Loterie Nationale de la loterie à billets, appelée « Subito 1 euro ».

La loterie à billets « Subito 1 euro » est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets.

Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.500.000, soit en multiples de 1.500.000.

Le prix de vente d'un billet est fixé à 1 euro.

Art. 2.Par quantité de 1.500.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 499.191, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous:

Aantal loten - Nombre de lots

Bedrag van de loten (euro) - Montant des lots (euros)

Totaal bedrag van de loten (euro) - Montant total des lots (euros)

1 winstkans op 1 chance de gain sur

1

20.000

20.000

1.500.000

10

1.000

10.000

150.000

25

100

2.500

60.000

35

50

1.750

42.857,14

60

25

1.500

25.000

120

20

2.400

12.500

240

15

3.600

6.250

2.700

10

27.000

555,56

62.000

5

310.000

24,19

133.750

2

267.500

11,21

300.250

1

300.250

5

TOTAAL TOTAL 499.191

TOTAAL TOTAL 946.500

TOTAAL TOTAL 3,00

Art. 3.§ 1er. Le recto des billets présente une zone de jeu distinctement délimitée.

Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu apparaissent neuf symboles de jeu qui peuvent varier et un montant de lot en chiffres arabes précédé du symbole "€", sélectionné parmi les lots visés à l'article 2. § 2. Un billet est gagnant lorsque la zone de jeu présente trois symboles de jeu identiques. Dans ce cas, le montant de lot visé au paragraphe 1, alinéa 2 est attribué.

Lorsqu'elle est gagnante, la zone de jeu ne présente jamais plus d'une série de trois symboles de jeu identiques.

Le billet qui ne présente pas trois symboles de jeu identiques est toujours perdant.

Art. 4.Pour l'application du processus qui garantit une répartition harmonieuse des billets attribuant des lots de petite valeur sur l'ensemble des billets imprimés, les lots de petite valeur sont fixés à un montant unitaire ne dépassant pas 10 euros. La somme des lots de petite valeur attribués aux billets contenus dans un même paquet emballé sous cellophane correspond à un montant qui, fixé par la Loterie Nationale, ne peut être inférieur à 42 euros. CHAPITRE 2. - Dispositions relatives au « Subito 3 euros »

Art. 5.Le présent chapitre s'applique à l'émission par la Loterie Nationale de la loterie à billets, appelée « Subito 3 euros ».

La loterie à billets « Subito 3 euros » est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets.

Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.500.000 soit en multiples de 1.500.000.

Le prix de vente d'un billet est fixé à 3 euros.

Art. 6.Par quantité de 1.500.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 544.756, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous:

Aantal loten - Nombre de lots

Bedrag van de loten (euro) - Montant des lots (euros)

Totaal bedrag van de loten (euro) - Montant total des lots (euros)

1 winstkans op 1 chance de gain sur

1

75.000

75.000

1.500.000

10

3.000

30.000

150.000

20

300

6.000

75.000

175

100

17.500

8.571,43

300

50

15.000

5.000

500

30

15.000

3.000

750

25

18.750

2.000

1.000

20

20.000

1.500

30.000

15

450.000

50

80.000

9

720.000

18,75

116.000

6

696.000

12,93

316.000

3

948.000

4,75

TOTAAL TOTAL 544.756

TOTAAL TOTAL 3.011.250

TOTAAL TOTAL 2,75

Art. 7.§ 1er. Le recto des billets présente deux zones de jeu distinctement délimitées.

Sur ou près de la pellicule opaque de chaque zone de jeu sont respectivement imprimées les mentions « JEU-SPEL-SPIEL 1 » et « JEU-SPEL-SPIEL 2 ». § 2. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu du jeu 1 apparaissent neuf symboles de jeu qui peuvent varier et un montant de lot en chiffres arabes précédé du symbole "€", sélectionné parmi les lots visés à l'article 6.

Le jeu est gagnant lorsque la zone de jeu présente trois symboles de jeu identiques. Dans ce cas, le montant de lot visé à l'alinéa 1 est attribué.

Lorsqu'il est gagnant, le jeu ne présente jamais plus d'une série de trois symboles de jeu identiques.

Le jeu qui ne présente pas trois symboles de jeu identiques est toujours perdant. § 3. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu du jeu 2 apparaissent deux espaces de jeu appelés l'espace de jeu « Vos symboles - Je symbolen - Ire Symbole » et l'espace de jeu « Symboles gagnants - Winnende symbolen - Gewinnsymbole ».

Dans l'espace de jeu « Vos symboles - Je symbolen - Ire Symbole » apparaissent deux symboles de jeu différents. Dans l'espace de jeu « Symboles gagnants - Winnende symbolen - Gewinnsymbole » apparaissent 6 symboles de jeu différents avec sous chaque symbole un montant de lot en chiffres arabes précédé du symbole « € », sélectionné parmi les lots visés à l'article 6.

Le jeu est gagnant lorsqu'un symbole de jeu de l'espace de jeu « Vos symboles - Je symbolen - Ire Symbole » est identique à un symbole de jeu de l'espace de jeu « Symboles gagnants - Winnende symbolen - Gewinnsymbole ». Ceci est appelé une paire gagnante. Dans ce cas, le montant de lot correspondant à ce dernier symbole de jeu est attribué.

Le jeu qui ne présente pas de paire gagnante est toujours perdant. § 4. Un billet gagnant peut comporter un ou deux jeux gagnants. Les deux jeux gagnants donnent droit à un lot correspondant au cumul des montants de lots attribués selon les paragraphes 2 et 3. Les billets qui attribuent un montant de lot de 75.000 euros, 3.000 euros, 300 euros, 100 euros, 25 euros, 20 euros ou 3 euros, présentent uniquement un jeu gagnant. Les billets qui attribuent un montant de lot de 50 euros, 30 euros, 15 euros, 9 euros ou 6 euros, peuvent présenter un ou deux jeux gagnants.

Art. 8.Pour l'application du processus qui garantit une répartition harmonieuse des billets attribuant des lots de petite valeur sur l'ensemble des billets imprimés, les lots de petite valeur sont fixés à un montant unitaire ne dépassant pas 15 euros. La somme des lots de petite valeur attribués aux billets contenus dans un même paquet emballé sous cellophane correspond à un montant qui, fixé par la Loterie Nationale, ne peut être inférieur à 63 euros. CHAPITRE 3. - Dispositions relatives au « Subito 4 euros »

Art. 9.Le présent chapitre s'applique à l'émission par la Loterie Nationale de la loterie à billets, appelée « Subito 4 euros ».

La loterie à billets « Subito 4 euros » est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets.

Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.500.000, soit en multiples de 1.500.000.

Le prix de vente d'un billet est fixé à 4 euros.

Art. 10.Par quantité de 1.500.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 556.286, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous:

Aantal loten - Nombre de lots

Bedrag van de loten (euro) - Montant des lots (euros)

Totaal bedrag van de loten (euro) - Montant total des lots (euros)

1 winstkans op 1 chance de gain sur

1

100.000

100.000

1.500.000

10

4.000

40.000

150.000

25

400

10.000

60.000

250

80

20.000

6.000

2.500

50

125.000

600

3.500

30

105.000

428,57

30.000

20

600.000

50

85.000

10

850.000

17,65

125.000

8

1.000.000

12

310.000

4

1.240.000

4,84

TOTAAL TOTAL 556.286

TOTAAL TOTAL 4.090.000

TOTAAL TOTAL 2,70

Art. 11.§ 1. Le recto des billets présente deux zones de jeu distinctement délimitées.

Sur ou près de la pellicule opaque de chaque zone de jeu sont respectivement imprimées les mentions « JEU-SPEL-SPIEL 1 » et « JEU-SPEL-SPIEL 2 ». § 2. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu du jeu 1 et du jeu 2 apparaissent neuf symboles de jeu qui peuvent varier.

Un jeu est gagnant lorsque la zone de jeu présente trois symboles de jeu identiques sur une ligne horizontale, verticale ou diagonale.

Donne droit à : 1° un lot de 100.000 euros, le billet qui reproduit trois fois le symbole de jeu « arc-en-ciel » sur une ligne horizontale, verticale ou diagonale ; 2° un lot de 4.000 euros, le billet qui reproduit trois fois le symbole de jeu « lingots d'or » sur une ligne horizontale, verticale ou diagonale ; 3° un lot de 400 euros, le billet qui reproduit trois fois le symbole de jeu « tas de monnaies » sur une ligne horizontale, verticale ou diagonale ;4° un lot de 80 euros, le billet qui reproduit trois fois le symbole de jeu « billets d'argent » sur une ligne horizontale, verticale ou diagonale ;5° un lot de 50 euros, le billet qui reproduit trois fois le symbole de jeu « fer à cheval » sur une ligne horizontale, verticale ou diagonale ;6° un lot de 30 euros, le billet qui reproduit trois fois le symbole de jeu « ballons gonflables » sur une ligne horizontale, verticale ou diagonale ;7° un lot de 20 euros, le billet qui reproduit trois fois le symbole de jeu « coccinelle » sur une ligne horizontale, verticale ou diagonale ;8° un lot de 10 euros, le billet qui reproduit trois fois le symbole de jeu « papillon » sur une ligne horizontale, verticale ou diagonale ;9° un lot de 8 euros, le billet qui reproduit trois fois le symbole de jeu « trèfle » sur une ligne horizontale, verticale ou diagonale ;10° un lot de 4 euros, le billet qui reproduit trois fois le symbole de jeu « pierre précieuse » sur une ligne horizontale, verticale ou diagonale. Près du jeu 1 et du jeu 2, visés au paragraphe 1er ou au verso du billet est imprimée, de façon visible, une légende listant les dix possibilités de gain visées à l'alinéa 3, ainsi que le montant de lot en chiffres arabes précédé du symbole "€" attribué par chacune de celles-ci et sélectionné parmi les lots visés à l'article 10. § 3. Lorsqu'il est gagnant, le jeu ne présente jamais plus d'une série de trois symboles de jeu identiques.

Un billet gagnant peut comporter un ou deux jeux gagnants. Les deux jeux gagnants donnent droit à un lot correspondant au cumul des montants de lots attribués selon le paragraphe 2. Les billets qui attribuent un montant de lot de 100.000 euros, 4.000 euros, 400 euros, 80 euros, 10 euros ou 4 euros, présentent uniquement un jeu gagnant.

Les billets qui attribuent un montant de lot de 50 euros, 30 euros, 20 euros ou 8 euros, peuvent présenter un ou deux jeux gagnants.

Le jeu qui ne présente pas trois symboles de jeu identiques sur une ligne horizontale, verticale ou diagonale comme indiqué dans la légende est toujours perdant.

Art. 12.Pour l'application du processus qui garantit une répartition harmonieuse des billets attribuant des lots de petite valeur sur l'ensemble des billets imprimés, les lots de petite valeur sont fixés à un montant unitaire ne dépassant pas 20 euros. La somme des lots de petite valeur attribués aux billets contenus dans un même paquet emballé sous cellophane correspond à un montant qui, fixé par la Loterie Nationale, ne peut être inférieur à 70 euros. CHAPITRE 4. - Dispositions relatives au « Subito 5 euros »

Art. 13.Le présent chapitre s'applique à l'émission par la Loterie Nationale de la loterie à billets, appelée « Subito 5 euros ».

La loterie à billets « Subito 5 euros » est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets.

Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.500.000, soit en multiples de 1.500.000.

Le prix de vente d'un billet est fixé à 5 euros.

Art. 14.Par quantité de 1.500.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 598.856, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous:

Aantal loten - Nombre de lots

Bedrag van de loten (euro) - Montant des lots (euros)

Totaal bedrag van de loten (euro) - Montant total des lots (euros)

1 winstkans op 1 chance de gain sur

1

150.000

150.000

1.500.000

10

5.000

50.000

150.000

20

1.000

20.000

75.000

25

500

12.500

60.000

200

100

20.000

7.500

250

75

18.750

6.000

1.000

50

50.000

1.500

1.250

30

37.500

1.200

8.000

25

200.000

187,50

25.000

20

500.000

60

80.000

15

1.200.000

18,75

120.000

10

1.200.000

12,50

363.100

5

1.815.500

4,13

TOTAAL TOTAL 598.856

TOTAAL TOTAL 5.274.250

TOTAAL TOTAL 2,50

Art. 15.§ 1. Le recto des billets présente trois zones de jeu distinctement délimitées.

Sur ou près de la pellicule opaque de chaque zone de jeu sont respectivement imprimées les mentions « JEU-SPEL-SPIEL 1 », « JEU-SPEL-SPIEL 2 » et « JEU-SPEL-SPIEL 3 ». § 2. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu du jeu 1 apparaissent neuf montants de lot en chiffres arabes précédé du symbole "€", qui peuvent varier et qui ont été sélectionnés parmi les lots visés à l'article 14.

Le jeu est gagnant lorsque la zone de jeu présente trois montant de lot identiques de la même couleur. Le montant de lot concerné est alors attribué une fois.

Lorsqu'il est gagnant, le jeu ne présente jamais plus d'une série de trois montants de lot identiques.

Le jeu qui ne présente pas trois montants de lot identiques est toujours perdant. § 3. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu du jeu 2 apparaissent neuf symboles de jeu qui peuvent varier et un montant de lot en chiffres arabes précédé du symbole "€", sélectionné parmi les lots visés à l'article 14.

Le jeu est gagnant lorsque la zone de jeu présente trois symboles de jeu identiques. Dans ce cas, le montant de lot visé à l'alinéa 1 est attribué.

Lorsqu'il est gagnant, le jeu ne présente jamais plus d'une série de trois symboles de jeu identiques.

Le jeu qui ne présente pas trois symboles de jeu identiques est toujours perdant. § 4. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu du jeu 3 apparaissent deux espaces de jeu appelés l'espace de jeu « Vos symboles - Je symbolen - Ire Symbole » et l'espace de jeu « Symboles gagnants - Winnende symbolen - Gewinnsymbole ».

Dans l'espace de jeu « Vos symboles - Je symbolen - Ire Symbole » apparaissent deux symboles de jeu différents. Dans l'espace de jeu « Symboles gagnants - Winnende symbolen - Gewinnsymbole » apparaissent 6 symboles de jeu différents avec sous chaque symbole un montant de lot en chiffres arabes précédé du symbole « € », sélectionné parmi les lots visés à l'article 14.

Le jeu est gagnant lorsqu'un symbole de jeu de l'espace de jeu « Vos symboles - Je symbolen - Ire Symbole » est identique à un symbole de jeu de l'espace de jeu « Symboles gagnants - Winnende symbolen - Gewinnsymbole ». Ceci est appelé une paire gagnante. Dans ce cas, le montant de lot correspondant à ce dernier symbole de jeu est attribué.

Le jeu qui ne présente pas de paire gagnante est toujours perdant. § 5. Un billet gagnant peut comporter un, deux ou trois jeux gagnants.

Plusieurs jeux gagnants donnent droit à un lot correspondant au cumul des montants de lots attribués selon les paragraphes 2, 3 et 4. Les billets qui attribuent un montant de lot de 150.000 euros, 5.000 euros, 1.000 euros, 500 euros, 100 euros, 75 euros ou 5 euros, présentent uniquement un jeu gagnant. Les billets qui attribuent un montant de lot de 25 euros, 15 euros ou 10 euros, peuvent présenter un ou deux jeux gagnants. Les billets qui attribuent un montant de lot de 50 euros, 30 euros ou 20 euros, peuvent présenter un ou trois jeux gagnants.

Art. 16.Pour l'application du processus qui garantit une répartition harmonieuse des billets attribuant des lots de petite valeur sur l'ensemble des billets imprimés, les lots de petite valeur sont fixés à un montant unitaire ne dépassant pas 25 euros. La somme des lots de petite valeur attribués aux billets contenus dans un même paquet emballé sous cellophane correspond à un montant qui, fixé par la Loterie Nationale, ne peut être inférieur à 90 euros. CHAPITRE 5. - Dispositions relatives au « Subito 10 euros »

Art. 17.Le présent chapitre s'applique à l'émission par la Loterie Nationale de la loterie à billets, appelée « Subito 10 euros ».

La loterie à billets « Subito 10 euros » est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets.

Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.500.000, soit en multiples de 1.500.000.

Le prix de vente d'un billet est fixé à 10 euros.

Art. 18.Par quantité de 1.500.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 665.256, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous:

Aantal loten - Nombre de lots

Bedrag van de loten (euro) - Montant des lots (euros)

Totaal bedrag van de loten (euro) - Montant total des lots (euros)

1 winstkans op 1 chance de gain sur

1

400.000

400.000

1.500.000

10

10.000

100.000

150.000

15

2.500

37.500

100.000

30

1.000

30.000

50.000

50

500

25.000

30.000

400

250

100.000

3.750

500

100

50.000

3.000

750

75

56.250

2.000

1.000

60

60.000

1.500

10.000

50

500.000

150

20.000

40

800.000

75

70.000

30

2.100.000

21,43

118.000

20

2.360.000

12,71

417.000

10

4.170.000

3,60

27.500

5

137.500

54,55

TOTAAL TOTAL 665.256

TOTAAL TOTAL 10.926.250

TOTAAL TOTAL 2,25

Art. 19.§ 1. Le recto des billets présente quatre zones de jeu distinctement délimitées.

Sur ou près de la pellicule opaque de chaque zone de jeu sont respectivement imprimées les mentions « JEU-SPEL-SPIEL 1 », « JEU-SPEL-SPIEL 2 », « JEU-SPEL-SPIEL 3 » et « JEU-SPEL-SPIEL 4 ». § 2. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu du jeu 1 apparaissent neuf montants de lot en chiffres arabes précédé du symbole "€", qui peuvent varier et qui ont été sélectionnés parmi les lots visés à l'article 18.

Le jeu est gagnant lorsque la zone de jeu présente trois montants de lot identiques de la même couleur. Le montant de lot concerné est alors attribué une fois.

Lorsqu'il est gagnant, le jeu ne présente jamais plus d'une série de trois montants de lot identiques de la même couleur.

Le jeu qui ne présente pas trois montants de lot identiques de la même couleur est toujours perdant. § 3. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu du jeu 2 apparaissent neuf mots qui peuvent varier et un montant de lot en chiffres arabes précédé du symbole "€" qui a été sélectionné parmi les lots visés à l'article 18.

Le jeu est gagnant lorsque la zone de jeu présente trois mots identiques de la même couleur. Dans ce cas, le montant de lot visé à l'alinéa 1 est attribué.

Lorsqu'il est gagnant, le jeu ne présente jamais plus d'une série de trois mots identiques de la même couleur.

Le jeu qui ne présente pas trois mots identiques de la même couleur est toujours perdant. § 4. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu du jeu 3 apparaissent neuf symboles de jeu qui peuvent varier et un montant de lot en chiffres arabes précédé du symbole "€", sélectionné parmi les lots visés à l'article 18.

Le jeu est gagnant lorsque la zone de jeu présente trois symboles de jeu identiques. Dans ce cas, le montant de lot visé à l'alinéa 1 est attribué.

Lorsqu'il est gagnant, le jeu ne présente jamais plus d'une série de trois symboles de jeu identiques.

Le jeu qui ne présente pas trois symboles de jeu identiques est toujours perdant. § 5. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu du jeu 4 apparaissent deux espaces de jeu appelés l'espace de jeu « Vos symboles - Je symbolen - Ire Symbole » et l'espace de jeu « Symboles gagnants - Winnende symbolen - Gewinnsymbole ».

Dans l'espace de jeu « Vos symboles - Je symbolen - Ire Symbole » apparaissent deux symboles de jeu différents. Dans l'espace de jeu « Symboles gagnants - Winnende symbolen - Gewinnsymbole » apparaissent 6 symboles de jeu différents avec sous chaque symbole un montant de lot en chiffres arabes précédé du symbole « € », sélectionné parmi les lots visés à l'article 18.

Le jeu est gagnant lorsqu'un symbole de jeu de l'espace de jeu « Vos symboles - Je symbolen - Ire Symbole » est identique à un symbole de jeu de l'espace de jeu « Symboles gagnants - Winnende symbolen - Gewinnsymbole ». Ceci est appelé une paire gagnante. Dans ce cas, le montant de lot correspondant à ce dernier symbole de jeu est attribué.

Le jeu qui ne présente pas de paire gagnante est toujours perdant. § 6. Un billet gagnant peut comporter un, deux ou trois jeux gagnants.

Plusieurs jeux gagnants donnent droit à un lot correspondant au cumul des montants de lots attribués selon les paragraphes 2, 3, 4 et 5. Les billets qui attribuent un montant de lot de 400.000 euros, 10.000 euros, 2.500 euros, 1.000 euros, 500 euros, 250 euros, 100 euros, 75 euros, 60 euros ou 5 euros, présentent uniquement un jeu gagnant. Les billets qui attribuent un montant de lot de 30 euros ou 10 euros, peuvent présenter un ou deux jeux gagnants. Les billets qui attribuent un montant de lot de 50 euros, 40 euros ou 20 euros, peuvent présenter un ou trois jeux gagnants.

Art. 20.Pour l'application du processus qui garantit une répartition harmonieuse des billets attribuant des lots de petite valeur sur l'ensemble des billets imprimés, les lots de petite valeur sont fixés à un montant unitaire ne dépassant pas 40 euros. La somme des lots de petite valeur attribués aux billets contenus dans un même paquet emballé sous cellophane correspond à un montant qui, fixé par la Loterie Nationale, ne peut être inférieur à 90 euros. CHAPITRE 6. - Disposition commune

Art. 21.Cette disposition est d'application aux billets à gratter Subito 1 euro, Subito 3 euros, Subito 4 euros, Subito 5 euros et Subito 10 euros.

Chacun des symboles de jeu (symbole, mot, montant de lot) peut être composé de divers éléments graphiques, figuratifs, photographiques ou autres qui, formant un ensemble non-fragmentable, ne peuvent être isolément considérés comme étant des symboles de jeu. CHAPITRE 7. - Disposition abrogatoire

Art. 22.L'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Subito 1 euro », « Subito 3 euros » et « Subito 5 euros », et l'arrêté royal du 19 décembre 2018 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Subito 10 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, sont abrogés. CHAPITRE 8. - Dispositions finales

Art. 23.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 24.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er mars 2022.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau Démocratique, A.VERLINDEN Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, chargé de la Loterie Nationale, S. MAHDI