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M.B. Index des textes promulgués le 1 mars 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/03/2022 pub. 04/03/2022 numac 2022031117 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées « Subito 1 euro », « Subito 3 euros », « Subito 4 euros », « Subito 5 euros » et « Subito 10 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
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