SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par ordonnance du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles en date du 21 décembre 2021, le mandat adjoint de vice-président à ce tribunal de Mme Jacques de Dixmude F., est prolongé pour une période de trois ans prenant cours le 29 avril 2022.

Par arrêté royal du 1er février 2022, la désignation de Mme Janssens S., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er avril 2022.

Par arrêtés royaux du 16 février 2022, - Mme Leclercq V., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est désignée aux fonctions de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2022. - Mme Defraigne C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est désignée aux fonctions de substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2022.

Par arrêté royal du 28 février 2022, Mme Bijloos S., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal de première instance du Limbourg.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance d'Anvers.

Par arrêté royal du 1er mars 2022, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, est désigné dans le mandat de procureur du Roi près le parquet de Louvain, pour un terme de 5 ans, M. Van Espen H., premier substitut du procureur du Roi près ce parquet.

Par ordonnance des justice de paix et tribunal de police d'Anvers du 8 mars 2022, Mme Aertsen M., juge de paix à la justice de paix du deuxième canton de Turnhout, est désignée magistrat suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Turnhout pour une durée d'un an prenant cours le 1er avril 2022.

Par arrêtés royaux du 17 mars 2022, - la désignation de Mme Hanton V., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2022. - la désignation de M. Lété J-P., avocat général près la cour d'appel de Mons, aux fonctions de premier avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 8 mars 2022.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).