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M.B. Index des textes publiés le 31 août 2021

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loi

type loi prom. -- pub. 31/08/2021 numac 2021021653 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Pouvoir judiciaire Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. Dans les commission de probation auprès du tribunal de première instance du Hainaut, a été désigné (...) type loi prom. 22/04/2019 pub. 31/08/2021 numac 2021032046 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, visant à adapter les règles relatives à la résiliation des contrats d'assurance afin de mieux protéger le consommateur. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 31/08/2021 numac 2021090308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'août 2021 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 112.83 points en août 2021, contre 112.25 points en juil L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 31/08/2021 numac 2021021417 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/08/2021 pub. 31/08/2021 numac 2021031921 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 novembre 2013 complétant les règles d'identification des biens dans un acte ou document sujet à la publicité hypothécaire, et organisant le dépôt préalable d'un plan à l'Administration générale de la Documentation patrimoniale et la délivrance par celle-ci d'un nouvel identifiant et de l'arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif à la constitution et la mise à jour de la documentation cadastrale et fixant les modalités pour la délivrance des extraits cadastraux type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 31/08/2021 numac 2021032498 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2016 portant règlement de la présentation de manière dématérialisée à la formalité de l'enregistrement de contrats de bail sous seing privé. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 14/01/2021 pub. 31/08/2021 numac 2021032515 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la désignation des postes de contrôle frontaliers, centres d'inspection et points de contrôle. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 31/08/2021 numac 2021042765 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'accès de certaines administrations publiques au Casier judiciaire central. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 31/08/2021 numac 2021042766 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2003 relatif aux procédures de contrôle préalables à l'agréation, aux modalités de surveillance et de contrôle des jeux de hasard. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 31/08/2021 numac 2021042767 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/06/2017 pub. 31/08/2021 numac 2021042812 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2006 portant exécution de l'article 44/1, alinéa 5, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police dans le cadre de la transmission de certaines données à LA POSTE et portant le traitement administratif des perceptions immédiates proposées par les services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 31/08/2021 numac 2021204068 source service public federal securite sociale Arrêté royal visant l'augmentation de certaines prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants en exécution des articles 5 et 6 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 31/08/2021 numac 2021204122 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/08/2021 pub. 31/08/2021 numac 2021031920 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 novembre 2013 portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 18 novembre 2013 complétant les règles d'identification des immeubles dans un acte ou document sujet à la publicité hypothécaire, et organisant le dépôt préalable d'un plan à l'Administration générale de la Documentation patrimoniale et la délivrance par celle-ci d'un nouvel identifiant type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 31/08/2021 numac 2021032509 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'annexe 4 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 27/08/2021 pub. 31/08/2021 numac 2021032584 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire qui est compétent, dans le cadre de la taxe annuelle sur les comptes-titres, pour la reconnaissance d'un représentant responsable établi en Belgique d'un intermédiaire non constitué ou non établi en Belgique type arrêté ministériel prom. 19/08/2021 pub. 31/08/2021 numac 2021042772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 23/08/2021 pub. 31/08/2021 numac 2021042771 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 25/08/2021 pub. 31/08/2021 numac 2021042787 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêt

type arrêt prom. 30/08/2021 pub. 31/08/2021 numac 2021032687 source region de bruxelles-capitale Arrêté de police du Ministre-Président visant à maintenir certaines restrictions sur le territoire bruxellois afin de lutter contre la propagation du virus COVID-19

décret

type décret prom. 14/07/2021 pub. 31/08/2021 numac 2021032560 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 31/08/2021 numac 2021032637 source service public federal strategie et appui Directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel de la Fonction publique fédérale en matière d'organisation du travail. - Modification de la circulaire n° 685 du 1er septembre 2020

liste

type liste prom. -- pub. 31/08/2021 numac 2021204166 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Real Estate Manager infrastructures militaires (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21195 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/09/2021 via www.selor.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 31/08/2021 numac 2021032569 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'officiers subalternes du cadre actif. - Erratum Au Moniteur belge n° 217 du 6 août 2021, page 82829, dans le texte néerlandais, il y a lieu de remplacer "26 **** 2020" par "26 **** 2021".

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/08/2021 numac 2021204037 source service public de wallonie Pouvoirs locaux EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération du 24 juin 2021 par laquelle le conseil communal d'Eghezée décide de modifier le statut administratif des grades légaux. FOSSES-LA-VILLE. - Un a GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2021 approuve la délibération du 9 février (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/08/2021 numac 2021204038 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune d'Anhée votées en séance du conseil communal en date 10 juin 2021. BIEVRE. - Un arrêté minis BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/08/2021 numac 2021204056 source service public de wallonie Désignation du fonctionnaire délégué pour le ressort territorial du Brabant wallon à dater du 1 er septembre 2021 Par arrêté ministériel du 12 août 2021 portant désignation du fonctionnaire délégué pour le ressort(...) type arrêté ministériel prom. 20/08/2021 pub. 31/08/2021 numac 2021204109 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant délégation des actes fiscaux à l'Agence wallonne du Patrimoine

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2021 numac 2021021088 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 mai 2021, Monsieur Yannick DE SMET, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement dans un emploi du cadre l Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2021 numac 2021021698 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 juillet 2021, qui produit ses effets le 1 er janvier 2022, Madame Kristien J.P. DE PREZ, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 16 août 2021, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2021 numac 2021021697 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 août 2021, qui produit ses effets le 1 er septembre 2021, Monsieur Jérémy P.B. LAMS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 23 août 2021, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2021 numac 2021021699 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 juillet 2021, qui produit ses effets le 1 er août 2021, Monsieur Hamid DOUIBI, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 16 août 2021, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2021 numac 2021021700 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 juillet 2021, qui produit ses effets le 1 er août 2021, Monsieur Arnaud COLLARD, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 16 août 2021, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2021 numac 2021021701 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 juillet 2021, qui produit ses effets le 1 er août 2021, Madame Melissa CAMUT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 16 août 2021, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2021 numac 2021021702 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 juillet 2021, qui produit ses effets le 1 er août 2021, Monsieur Alexandre J. CUVELIER, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 16 août 2021, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2021 numac 2021021704 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 juillet 2021, qui produit ses effets le 1 er janvier 2022, Madame Adeline GENOT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 16 août 2021, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2021 numac 2021021703 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 juillet 2021, qui produit ses effets le 1 er août 2021, Madame Vinciane GERARD, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 16 août 2021, qui produit ses effets le 1 e(...)

document

type document prom. -- pub. 31/08/2021 numac 2021032590 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Prospecteurs de l'Information des Réseaux Sociaux et Internet avec connaissance passive de l'anglais (niveau B) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG21153 Ladite sélection a ét(...) Le nombre de lauréats s'élève à 8. La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique(...) type document prom. -- pub. 31/08/2021 numac 2021032596 source service public federal justice Notariat Mme. Delwaide C., notaire à la résidence de Looz, et Mme van Parijs B., notaire à la résidence de Looz, ont procédé à la formation de l'association « Delwaide & van Parijs » dont le siège est établi à la résidence de Looz. L'association entre en vigueur le 1 er septembre 2021. type document prom. -- pub. 31/08/2021 numac 2021032603 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de projet IT (niveau A2), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG21139 Ladite sélection a été clôturée le 20/08/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste(...) type document prom. -- pub. 31/08/2021 numac 2021204036 source service public de wallonie Environnement Par acte du 19 août 2021, Mme. Belinda VAN VLIERBERGHE, sise Krommelei 50, à 2110 Wijnegem, est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-08-19-01. Par acte du 19 août 2021, M. Valentin GOUSSEY, sise Avenue des alliés 70, à 7540 Kain, est enre(...) type document prom. -- pub. 31/08/2021 numac 2021204137 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Comptable (niveau B), francophones, pour la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité. - Numéro de sélection : AFG21086 Ladite sélection a été clôturée le 17/06/2021. Le nombre de lauréa(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 31/08/2021 numac 2021204187 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Assistants administratifs du logement (niveau B1), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB21009 Ladite sélection a été clôturée le 25/08/2021. type document prom. -- pub. 31/08/2021 numac 2021204191 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour l'ONEM. - Numéros de sélection : BFG20130 - BFG20131 - BFG20132 - BFG20133 - BFG20134 Experts Administratifs (m/f/x) - BFG20130. Le nombre(...) Ladite sélections a été clôturée le 12/07/2021 (date du PV). . Experts Administratifs chef de g(...) type document prom. -- pub. 31/08/2021 numac 2021204190 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives néérlandophones d'accession au niveau B pour l'ONEM. - Numéros de sélection : BNG20112 - BNG20113 - BNG20114 - BNG20115 - BNG20116 Experts Administratif (m/f/x) - BNG20112. Le nomb(...) Ladite sélections a été clôturée le 12/07/2021 (date du PV). . Experts Administratif chef de gr(...)
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