Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 31 août 2021

Désignation du fonctionnaire délégué pour le ressort territorial du Brabant wallon à dater du 1 er septembre 2021 Par arrêté ministériel du 12 août 2021 portant désignation du fonctionnaire délégué pour le ressort(...)

source
service public de wallonie
numac
2021204056
pub.
31/08/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Désignation du fonctionnaire délégué pour le ressort territorial du Brabant wallon à dater du 1er septembre 2021 Par arrêté ministériel du 12 août 2021 portant désignation du fonctionnaire délégué pour le ressort territorial du Brabant wallon à dater du 1er septembre 2021, Mme Françoise Duperroy, Conseillère au Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme, est désignée fonctionnaire déléguée pour le ressort territorial du Brabant wallon, en cas d'absence de Nathalie Smoes, pendant la période du 1er septembre 2021 au 7 septembre 2021 inclus.

^