SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération du 24 juin 2021 par laquelle le conseil communal d'Eghezée décide de modifier le statut administratif des grades légaux.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2021 approuve la délibération du 31 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire du personnel de l'administration communale.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2021 approuve la délibération du 9 février 2021 par laquelle le conseil communal de Grez-Doiceau décide d'adopter les barèmes du personnel d'encadrement de la plaine communale de vacances.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2021 approuve la délibération du 19 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Houyet décide d'adopter le règlement fixant les conditions et modalités de recrutement d'un agent technique en chef au service des travaux.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2021 approuve la délibération du 31 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Nivelles décide de modifier de l'annexe du statut pécuniaire « application des évolutions de carrières aux agents contractuels - modalités d'application »

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2021 approuve la délibération du 31 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Nivelles décide de modifier l'annexe 1 du statut administratif du personnel communal relatif aux conditions de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion à l'exception des articles 13 et 13 bis concernant les échelles D1 et D2 du personnel technique.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2021 approuve la délibération du 17 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Profondeville décide de modifier son statut administratif afin d'y intégrer une dispense de service dans le cadre de la vaccination contre la Covid 19.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2021 approuve la délibération du 17 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Profondeville décide de modifier son statut administratif en y insérant la dispense de service pour cas de force majeure dû au Covid-19 (ou assimilé) et en ajoutant le Covid-19 (ou assimilé) à la liste des maladies ouvrant le droit à un congé de prophylaxie.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2021 approuve la délibération du 17 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Profondeville décide de recourir à un directeur financier local commun (commune/CPAS) par promotion et de fixer la répartition de ses prestations (commune 90 % ; CPAS 35 % ; soit 1.25 ETP), ainsi que de modifier le statut pécuniaire et l'article 3 du statut administratif concernant les conditions particulières pour l'épreuve d'aptitude professionnelle.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération du 16 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Ramillies décide de modifier l'article 144 du statut administratif afin d'octroyer une dispense de service aux membres du personnel dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération du 28 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Rochefort décide de modifier le statut administratif du personnel communal, à savoir l'article 41 relatif aux congés de circonstance.