SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI

27 AOUT 2021 - Circulaire n° 685bis. - Directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel de la Fonction publique fédérale en matière d'organisation du travail. - Modification de la circulaire n° 685 du 1er septembre 2020

Aux services publics fédéraux et aux services qui en dépendent, au Ministère de la Défense, ainsi qu'aux organismes d'intérêt public appartenant à la Fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique.

Chers collègues, Madame, Monsieur, Considérant qu'une nouvelle phase dans la gestion de la pandémie du coronavirus a commencé et que les mesures concernant l'organisation du travail au sein de la fonction publique administrative fédérale doivent être adaptées à ces nouvelles circonstances ;

Considérant la nécessité de clarifier et de préciser les conséquences pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale ;

J'aimerais demander de communiquer les directives suivantes relatives à l'organisation du travail aux membres du personnel des services relevant de votre responsabilité.

Il est renvoyé aux directives mentionnées au chapitre 2 de l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, tel que modifié dernièrement, ou par toute autre disposition qui remplacerait ou modifierait le chapitre 2 précité et dont le champ d'application reprendrait le champ d'application visé par la présente circulaire.

Depuis le 27 juin 2021, le télétravail a été fortement recommandé dans l'ensemble des entreprises, associations et services, indépendamment de leur grandeur, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. Le télétravail n'est donc plus obligatoire et est organisé conformément aux accords existants. Cela n'exclut donc plus la possibilité d'organiser des moments de retour ou des réunions physiques. Il va sans dire que toutes les mesures préventives possibles doivent être respectées sur le lieu de travail.

Le Comité de concertation du vendredi 20 août 2021 a annoncé une série d'assouplissements qui s'appliquent également aux services fédéraux.

En même temps, il a été annoncé que plusieurs de ces assouplissements ne s'appliqueraient pas encore à la Région bruxelloise. Concrètement, cela signifie pour les services qui se trouvent dans la Région Bruxelles-Capitale que : ? Le télétravail reste fortement recommandé ; ? Se couvrir la bouche et le nez avec un masque buccal reste obligatoire dans les zones accessibles au public ; ? Concernant l'organisation d'événements, de journées de retour, etc., les règles fixées dans l'A.M. précité du 28 octobre 2020 comme arrêté jusqu'à sa modification qui entre en vigueur le 1er septembre 2021, restent applicables.

A partir du 1er septembre 2021, les règles suivantes s'appliqueront également : ? Lorsqu'un membre du personnel ne peut pas retourner sur son lieu de travail physique pour des raisons de santé, il peut demander une consultation spontanée auprès de son service de santé au travail (pour les SPF, il s'agit d'Empreva). Le médecine du travail évaluera alors les mesures de prévention qui sont nécessaires et éventuellement complémentaires pour ce membre du personnel en particulier. ? Contrairement à ce qui est stipulé au point précédent, un membre du personnel qui s'est vu imposer une mesure de quarantaine ou d'isolement (parce qu'il a eu un contact à haut risque ou parce qu'il revient de l'étranger) ne doit pas demander de consultation au médecine du travail. Dans ce cas, les directives reprises aux points 2 et 3 de la circulaire n° 685 du 1er septembre 2020 restent applicables sans aucune modification. ? Si un membre du personnel vit avec une personne qui présente un risque de santé élevé, il prend les mesures préventives nécessaires, y compris lorsqu'il se rend au travail et en revient et lorsqu'il se trouve sur son lieu de travail physique.

La présente circulaire remplace la circulaire n° 685 et entrera en vigueur le 1er septembre 2021. Ces directives s'appliquent à tous les membres du personnel à partir de cette date, et également aux membres du personnel qui, avant le 1er septembre 2021, ont introduit un certificat de quarantaine mentionnant une période d'absence qui court jusqu'après le 1er septembre 2021.

Les membres du personnel qui ne peuvent pas retourner sur le lieu de travail physique en raison de problèmes de santé doivent contacter dès que possible leur service de santé au travail. Les membres du personnel qui vivent avec une personne présentant un risque de santé élevé doivent immédiatement contacter leur chef de service afin de prendre les dispositions nécessaires concernant leur retour.

La Ministre de la Fonction publique, P. DE SUTTER